Conseil Municipal du 25 novembre 2016

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 25 Novembre 2016

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ROSA Geneviève, ORTUNO Mireille, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, DEMOULIN Thibault, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard

Procurations : FARINA Frédéric à DEMOULIN Thibault ; BUSSARD Laurence à BAGNOL Gérard

Absents : FRANCO Fabien, PAGEARD Valérie, RUEL Jérôme,
Absent excusé : CANEVAROLO Sandra (a donné procuration à RUEL Jérôme, absent)

Secrétaire : Claire DAUVILLIERS, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Septembre 2016 a été approuvé.

1. Fontaine lavoir de la Brèche : subvention de la Fondation du Patrimoine
Le Conseil Municipal a autorisé à L’UNANIMITE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir entre la Fondation du Patrimoine et la Commune. Cette convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine à la Commune pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde de la Fontaine-Lavoir de la Brèche

2. Aire de loisirs Quartier Saint Martin : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir avec le groupement de maîtrise d’œuvre, SARL Site et Paysage et Cabinet Gaxieu.
Montant initial du marché : 16 082 € HT – 19 298,40 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : 11 914,87 € HT – 14 297,84 € TTC.
Nouveau montant du marché : 27 996,87 € HT – 33 596,84 € TTC.

POUR : 13
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL ; L. BUSSARD)

3. Association Ecole de Football Mormoironnaise : subvention 2016
Le Conseil Municipal a voté une subvention de 1800 euros à l’Association Ecole de Football Mormoironnaise pour l’année 2016.

POUR : 12
P. CHAVADA n’a pas pu prendre part au vote (intéressé à l’affaire)
G. BAGNOL (+ procuration L. BUSSARD) : n’a pas souhaité prendre part au vote

4. Demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de gypse par la société SINIAT SA. : avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de gypse par la société SINIAT SA

Avis favorable : 14
Abstention : 1 (M.P. CARTOUX)

5. Classe musicale de découverte du 02 au 05 mai 2017 – école maternelle : avance sur subvention 2017
Le Conseil Municipal a voté à L’UNANIMITE une subvention d’un montant de 750 euros à la Coopérative Scolaire Maternelle, en avance sur la subvention 2017, pour la classe découverte organisée du 02 au 05 Mai 2017

6. Convention de formation ISTS Avignon
Le Conseil Municipal a autorisé à l’UNANIMITE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ISTS Avignon, portant sur la formation professionnelle continue de deux agents titulaires dans le cadre de l’action « formation spécifique à la sécurité des spectacles – licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie »

7. Dépôt complémentaire des archives communales de 1830 à 1939 aux archives départementales.
A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le dépôt complémentaire des archives communales dites « modernes » de 1830 à 1939 aux Archives Départementales de Vaucluse

8. Compte rendu des décisions

Monsieur Le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

Décision 13/2016 : d’accepter l’offre pertinente du Cabinet MERIDION de CARNOUX EN PROVENCE pour une mission d’ingénierie géotechnique à réaliser pour la réhabilitation du mur de soutènement situé Chemin des Pénitents Blancs
Montant 10 080 € HT –12 096 € TTC.

Décision 14/2016 : d’accepter l’offre pertinente de la SARL SALMERON ET FILS de MORMOIRON pour la restauration du lavoir de la Brèche :
Montant 20 809,50 € HT – 24 971,40 € TTC.

Décision 15/2016 : d’accepter l’offre pertinente du GROUPE LEBLANC du MANS concernant la location triennale de motifs d’illumination de fin d’année pour 2016-2017-2018 : Montant annuel : 4976,87 € HT – 5972,24 € TTC ; Montant total : 14 930,61 € HT – 17 916,73 € TTC.

Décision n°16/2016 : d’accepter l’offre pertinente de STS de SOLLIES VILLE pour la fourniture et l’installation d’un dispositif de contrôle d’accès avec un vidéo portier à l’entrée de l’école élémentaire :
Montant : 2062,40 € HT – 2474,88 € TTC.

Décision n°17/2016 : d’accepter l’offre économiquement la plus avantageuse de CEC de CARPENTRAS pour la fourniture, pose, cablâge et raccordement de 15 projeteurs à leds Rue du Couvert :
Montant : 11 865 € HT – 14 238 € TTC.

Décision n°18/2016 : d’accepter l’offre pertinente de LUMIPLAN VILLE de PARIS pour la maintenance de deux panneaux d’information lumineux :
Montant annuel : 1700,16 € HT – 2040,19 € TTC.

Décision n°19/2016 : d’accepter l’avenant au bail par lequel la Commune donne son accord à la Poste SA pour que cette dernière, dans le cadre de la « Maison de Services aux Publics » de Mormoiron, puisse mettre à disposition d’un ou plusieurs opérateurs porteurs de services publics ou privés une partie des locaux loués.
Décision n°20/2016 :
• d’accepter l’offre pertinente de l’entreprise STS de SOLLIES VILLE concernant la maintenance du dispositif de vidéo protection installé en 2015 et 2016 sur le territoire de la commune ; cette décision annule la décision 11/2015.
Prestations :
– Mise à disposition des équipes techniques et gestion à distance des installations
Montant annuel : 850 € HT soit 1020 € TTC
– Visite(s) d’entretien réalisée(s) à la demande de la commune : 400 € HT soit 480 € TTC
– Frais de déplacement : 70 € HT soit 84 € TTC
– Main d’œuvre : 60 €HT soit 72 € TTC.

Décision n°21/2016 : d’accepter l’offre pertinente de REHACANA – CHATEAURENARD concernant la réhabilitation d’une partie de la canalisation d’eaux usées au quartier Saint Martin (curage, fraisage, chemisage continu sur 41 ml).
Montant : 10 000 € HT – 12 000 € TTC. Budget assainissement.

Arrêté 162/2016 Exercice du droit de préemption avec révision de prix sur la PARCELLE BK n°519 – Propriété de Madame BERNARDINI Corinne. Le droit de préemption est exercé à l’occasion de l’aliénation du terrain situé Lot n°5 Lotissement Les Terres Blanches, Mormoiron, cadastré section BK n°519, d’une surface de 447m2. Le prix de vente de 108 000 €, figurant dans cette déclaration d’intention d’aliéner, n’est pas accepté. Le prix proposé, sur la base de l’avis du Service des Domaines, est de 84 930 €. Le montant de la Commission figurant au titre de la Déclaration d’Intention d’Aliéner est de 8 000 euros.

Affiché le 02 Décembre 2016

Le Maire,
Régis SILVESTRE