Conseil Municipal du 25 juin 2015
Compte rendu
DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Juin 2015
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, FRANCO Fabien, DAUVILLIERS Claire, BAYLE Ghislaine, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, BUSSARD Laurence, CORMAN Fabienne, PAGEARD Valérie, DEMOULIN Thibault, CARTOUX Marie Paule
Procurations :
CANEVAROLO Sandra à BUSSARD Laurence ; ORTUNO Mireille à DAUVILLIERS Claire
ROSA Geneviève à BAYLE Ghislaine ; PINGOUROUX Claude à FRANCO Fabien,
Absents : BAGNOL Gérard, RUEL Jérôme
Secrétaire : Mme Claire DAUVILLIERS assistée de Mme Nathalie GERARD, attachée territoriale
Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 04 Mai 2015 a été approuvé.
1. Délégation supplémentaire du Conseil Municipal au Maire
Dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, le Conseil Municipal, après délibération, a donné délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin d’effectuer les opérations suivantes : « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, à titre onéreux, pour une durée n’excédant pas douze ans » et a accepté que, dans les cas prévus à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les décisions à prendre en vertu de la présente délégation puissent être signées par l’adjoint pris dans l’ordre du tableau de nomination.
UNANIMITE
2. Subvention à l’association les Claires Fontaines
Le Conseil Municipal, après délibération, a voté une subvention de 100 euros en faveur de l’association nouvellement créée « Les Claires Fontaines » pour faciliter les projets de restauration des fontaines. Madame CARTOUX n’a pas pris pas part au vote (membre).
UNANIMITE
3. Subvention au Club de Football
Le Conseil Municipal, après délibération, a voté une subvention de 1500 euros en faveur de l’association nouvellement créée « Ecole de Football Mormoironnaise » pour reformer le Club de Football.
UNANIMITE
4. Indemnité Représentative de logement due aux instituteurs pour 2014
Monsieur Le Maire a donné lecture de la circulaire du 20 mai 2015 de Monsieur Le Préfet de Vaucluse concernant l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour 2014. Le Conseil, après délibération, a donné un avis favorable sur la proposition de Monsieur Le Préfet de fixer à 2297,45 euros le montant de l’indemnité représentative de logement de base due aux instituteurs pour 2014.
UNANIMITE
5. Vidéo Protection – demande de subvention
Monsieur CHAVADA a indiqué que la commune souhaite mettre en place la vidéo protection sur des emplacements définis en collaboration avec la Gendarmerie Nationale et a listé les sites concernés par le projet : carrefour D 224-RD14 / route de Bédoin ; croisement RD 942-CD 14 ; stade et aire de loisirs ; place du clos / le cours. Monsieur CHAVADA a rappelé que les crédits de cette opération sont inscrits au budget 2015. Le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement du projet et autorisé Monsieur Le Maire à solliciter sur ce projet l’aide la plus élevée de l’Etat au titre de l’appel à projets FIPD Vidéo Protection (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
Dépenses prévisionnelles : 25 495 € HT soit 30 594 € TTC
Recettes prévisionnelles : 10 198 €, (soit 40 % du montant HT correspondant à l’aide maximum pouvant être sollicitée au titre de l’aide d’Etat FIPD Vidéo Protection)
POUR : 15 CONTRE : 2 (L. BUSSARD ; S. CANEVAROLO)
6. Compte Rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil a pris acte des décisions :
Décision 6/2015 d’accepter l’offre se révélant être économiquement la plus avantageuse de la SMACL, 141 Avenue Salvador-Allende 79 031 NIORT cedex 9 pour un montant de 6 887,79 € HT – 7 507,69 € TTC comprenant les garanties suivantes : Agrandissement et rénovation de la Bibliothèque – Assurance Dommage ouvrage ( Garantie de base : 5886,66 € HT – 6416,46 € TTC ; Eléments d’équipement : 200,23 € HT – 218,25 € TTC ; Dommages immatériels : 400,45 € HT – 436,49 € TTC ; Dommages aux existants : 400,45 € HT – 436,49 € TTC)
Décision 7/2015 d’accepter l’offre d’abonnement annuel forfaitaire au service d’information et de renseignement juridiques à caractère documentaire proposée par l’Agence Juridique des Territoires sise 496 Bd du Comtat Venaissin – 84 260 SARRIANS moyennant le prix de 1 990,00 €HT.
La séance a été levée à 20h55
Le Maire
R. SILVESTRE
