Conseil Municipal du 23 Février 2015
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, FRANCO Fabien, ROSA Geneviève, PINGOUROUX Claude, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, CHANTREL Isabelle, , DEMOULIN Thibault, SILVESTRE Jonathan, CARTOUX Marie Paule, BAGNOL Gérard, RUEL Jérôme, BUSSARD Laurence
Procurations :
CANEVAROLO Sandra à BUSSARD Laurence
ORTUNO Mireille à CHAVADA Patrick
BAYLE Ghislaine à FRANCO Fabien
Secrétaire : Mr DEMOULIN Thibault assisté de Mmes Danièle GAY, et Nathalie GERARD attachées territoriales
Le procès-verbal de la séance du 19 Janvier 2015 a été approuvé.
Travaux neufs de voirie : Demande de subventions
Après l’exposé et sur proposition de Monsieur CHAVADA, le Conseil, après délibération et à l’unanimité, a approuvé le projet 2015 de travaux neufs de voirie (rue du portail vieux, rue du vieil hôpital, rue coste froide, rue portail de la nation, accès au cimetière, chemin de vacquières / chemin du deffend, chemin saint montant) et le plan de financement suivant sur la base d’un estimatif des travaux, honoraires inclus, de 154 000 € HT :
– Etat (D E T R) « investissement voirie et équipements communaux » : 52 500 €
– Conseil Général « amendes de police » : 25 000 €
– Conseil Général (dégâts d’orages) : 45 700 €
– Auto-financement : 61 600,00 €
Les subventions seront sollicitées.
Location local technique sis le Fournet à Ventoux Ambulances
Sur l’exposé de Monsieur CHAVADA, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, a décidé de louer ce local à la société Ventoux Ambulances, à compter du 1er mars 2015, pour 2 ans, renouvelable, pour un montant mensuel de 500 euros.
17ème Festival du cinéma de Mormoiron : demande de subventions
Après l’exposé et sur proposition de Monsieur FRANCO, le Conseil Municipal a approuvé le projet du 17ème Festival du cinéma de Mormoiron qui se tiendra du 21 au 24 août 2015 sur le thème « son, image et lumière » et le plan de financement suivant sur la base d’un montant prévisionnel de dépenses de 15000 €
– Conseil Régional : 2500 €
– Conseil Général : 2000 €
– Mécénat culturel IPSEN : 2000 €
– Mécénat SIBELCO : 500 €
– Participation communale : 8000 €
Les subventions seront sollicitées.
POUR : 17
ABSTENTION : 2 (Messieurs RUEL et BAGNOL)
Location appartement bâtiment Poste
Suivant l’intervention et les propositions de Monsieur BOISSON, le Conseil, après délibération et à l’unanimité, a décidé de louer l’appartement situé au dessus de la Poste, à Monsieur FRESSINET, à usage mixte, habitation et professionnel, d’y autoriser limitativement l’activité de « réparation de matériels informatique », à compter du 1er avril 2015 pour une durée de 6 ans et un loyer mensuel de 630 euros hors charges.
Locations local Place de la Liberté et licence IV
Suivant l’exposé de Monsieur CHAVADA, le Conseil Municipal, après délibération, a approuvé le principe d’exploitation suivant :
– bail commercial dérogatoire d’un an, renouvelable une fois, dans la limite de 3 ans, pour un montant de 450 euros mensuel à compter du 4ème mois d’activités
– mise à disposition de la licence IV, propriété de la commune, pour une durée d’un an, renouvelable, dans la limite de 3 ans, pour un montant de 150 euros mensuel à compter du 4ème mois d’activités.
POUR : 15
CONTRE : 1 (M. RUEL)
ABSTENTION : 3 (M. BAGNOL, Mme BUSSARD, Mme CANEVAROLO)
BUDGET PRINCIPAL
Compte de gestion 2014 Compte Administratif 2014 – Affectation du résultat
Compte de gestion 2014
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2014 a été approuvé.
POUR : 15
CONTRE : 1 (M. RUEL)
ABSTENTION : 3 (M. BAGNOL, Mme BUSSARD, Mme CANEVAROLO)
Compte Administratif 2014
Après la présentation par Monsieur le Maire, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :
INVESTISSEMENT
dépenses :1 3172 12.10
recettes : 1 623 234.88
excédent d’investissement2014 : 449 815.47 euros
Résultat de clôture : 755 838.25
dépenses restant à réaliser soit 326427.63
recettes restant à réaliser soit 167600
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 487 514.17
Recettes 2 371 808.07 dont 368306.15 de report 2013
solde d’exécution de fonctionnement 884293.90
POUR : 14
CONTRE : 2 (M. BAGNOL, M. RUEL)
ABSTENTION : 2 (Mme BUSSARD, Mme CANEVAROLO)
Affectation du résultat 2014
Au vu du compte administratif 2014 voté au cours de cette séance sur proposition de Monsieur le Maire, le résultat de fonctionnement 2014 a été affecté comme suit :
550 000 € en réserve au compte 1068
324290.90 affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)
POUR : 15
CONTRE : 2 (M. BAGNOL, M. RUEL)
ABSTENTION : 2 (Mme BUSSARD, Mme CANEVAROLO)
BUDGET ASSAINISSEMENT
Compte de gestion 2014 Compte Administratif 2014 – Affectation du résultat
Compte de gestion 2014 –
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2014 a été approuvé à l’unanimité
Compte Administratif 2014
Après la présentation par Monsieur le Maire, le compte administratif a été voté à l’unanimité sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :
Recettes d’exploitation 98625.79
Dépenses d’exploitation 41712.06
excédent d’exploitation2013 59 003.54
Excédent d’exploitation 2014 : 115 917.27
Recettes d’investissement 80 014.53
dépenses d’investissement 143 684.17
excédent INVESTISSEMENT 2013 144 673.90
Excédent d’investissement 2014 81003.96
Dépenses d’investissement restant à réaliser au 31/12/14 :13920 euros
Affectation du résultat 2014
Au vu du compte administratif 2014 voté au cours de cette séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le résultat 2014 a été affecté à l’unanimité comme suit :
115 917.27 affectation à l’excédent reporté exploitation (report à nouveau créditeur)
BUDGET LOTISSEMENT Le Mourre de la VILLE
Compte de gestion 2014 – Compte Administratif 2014
Compte de gestion 2014
le compte de gestion établi par le receveur (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2014 a été approuvé
POUR 16
ABSTENTION 3 (M. RUEL, Mme BUSSARD, Mme CANEVAROLO)
Compte Administratif 2014
Après la présentation par Monsieur le Maire, le compte administratif a été voté à l’unanimité sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :
excedent d’investissement 2013 44 655.52
dépenses d’investissement 2014 17 259.60
Résultat de l’exercice 2014 excédent 27 395.92
.
Recettes de fonctionnement 17 260.04
Dépenses de fonctionnement 17 259.60
Résultat e clôture 0.44
POUR 15
ABSTENTION 3 (M. RUEL, Mme BUSSARD, Mme CANEVAROLO)
Il n’y a pas de résultat à affecter.
Création d’un poste permanent d’adjoint administratif 2ème classe – Modification du tableau des effectifs
Sur l’exposé de Monsieur CHAVADA, le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, a décidé la création d’un poste permanent d’adjoint administratif de 2nde classe à compter du 1er mars 2015.
Nouvelle Bonification Indiciaire : rétroactivité
Sur l’intervention de Monsieur CHAVADA, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, a approuvé le versement à titre rétroactif de la nouvelle bonification indiciaire de 15 points à la Secrétaire Générale de Mairie.
Vœu pour maintien de la maternité d’APT
Monsieur DEMOULIN a indiqué que la Cour des Comptes a demandé un audit des maternités comptant moins de 300 accouchements par mois et proposé la fermeture la maternité d’APT. Il n’y a pas eu vote. Monsieur BAGNOL a maintenu son soutien.
Contractualisation – avenant 2015
Sur l’exposé de Madame CORMAN, le Conseil, après délibération, et à l’unanimité, a accepté la dotation de 72 100 € du Conseil Général, au titre de la contractualisation, avenant 2015, sur des projets à définir ou à préciser avant le 31/12/2015.
Compte rendu des décisions
Le Conseil a pris acte de la décision 1/2015 du 20 Janvier 2015 de désigner Maître Jean Pierre GUIN, à Avignon, pour défendre la commune dans l’affaire Constantin Cédric (contentieux urbanisme).
Service alerte à la population (météo)
Monsieur CHAVADA a informé le Conseil sur les modalités d’alerte de la population et indiqué que 100 personnes sont déjà inscrites. Il y a eu 6 alertes orages en 2014.
