Conseil Municipal du 19 juin 2019
Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 19 JUIN 2019
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, BARTOLINI Ghislaine, CARTOUX Marie-Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, LAVALLEE Gérard, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, MARTIN Lionel.
Procurations : CORMAN Fabienne à BOISSON Hubert, RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard
Absents : FARINA Frédéric, SILVESTRE Jonathan
Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de LEGOIX Nathalie, attachée territoriale principale
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Avril 2019 a été approuvé.
1. Motion de soutien aux agents de la Direction Générale des Finances Publiques
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Maire Adjoint Délégué aux Finances
Vu le projet de loi de finances 2019, vu la menace des mesures annonçant la mise en cause du réseau comptable des finances publiques, considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi au quotidien de la gestion comptable,
Le Conseil Municipal a émis le vœu du maintien d’un maillage du territoire par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, avec la présence effective d’une trésorerie à l’échelle d’une communauté de communes
UNANIMITE
2. Budget Principal – immeuble sis 6 Place du Portail Neuf, 7 et 15 rue du plan du saule, parcelles cadastrées AP 149,150 et 151 : souscription d’un emprunt de 300 000 € pour acquisition et travaux
Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal a décidé de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence un emprunt de 300 000 €, à taux fixe, sur 20 ans, pour acquisition, travaux et assistance à maîtrise d’ouvrage Immeuble 6 Place du Portail Neuf, 7 et 15 rue du Plan du Saule, parcelles cadastrées AP 149, 150 et 151.
ADOPTE
POUR : 13
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, L. MARTIN)
3. Budget Principal : Décision Modificative 1
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Maire Adjoint Délégué aux Finances
Afin de procéder à d’importants renouvellements en équipements pour sonorisation et éclairage au Hangar Lamy : Décision Modificative Budgétaire n°1
• OPERATIONS NON AFFECTEES (ONA) – Section Investissement – Dépenses – chapitre 21 – article 2135 : – 10000 €
• OPERATIONS NON AFFECTEES (ONA) – Section Investissement – Dépenses – chapitre 21 – article 2188 : – 10000 €
• OPERATION EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DES SALLES MUNICIPALES – Section Investissement – Dépenses – chapitre 21 – article 2135 : + 20000 €
UNANIMITE
4. Adhésion au Syndicat d’Energie Vauclusien – compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE)
Rapporteur : Mireille ORTUNO, Maire Adjoint Délégué Titulaire au Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV)
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au Syndicat d’Energie Vauclusien et de transférer la compétence infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE).
UNANIMITE
5. Raccordement bornes IRVE : Convention de servitude ENEDIS : parcelle BK 723
Rapporteur : Hubert BOISSON, 1er Adjoint, Délégué à l’Urbanisme
Pour le raccordement réseau des bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE), le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer avec ENEDIS une convention de servitudes sur la parcelle communale BK 723, avenue des roches blanches, parking halte routière.
UNANIMITE
6. Renouvellement de la convention avec SOLIHA 84 pour le suivi et l’animation du Point Information Amélioration de l’habitat ancien et reconduction de l’opération « subvention façade »
Rapporteur : Hubert BOISSON, 1er Adjoint, Délégué à l’Urbanisme
En soutien à la demande locale en réhabilitation du patrimoine immobilier, le Conseil Municipal a décidé de reconduire jusqu’au 31 décembre 2021 :
1. La mission de SOLIHA84 – Point Information Amélioration de l’Habitat Ancien :
o Information des propriétaires occupants et bailleurs sur les différentes aides financières sur l’ensemble du territoire de la Commune, avec assistance gratuite pour la constitution des dossiers jusqu’à obtention d’aides financières (économie d’énergie, maintien à domicile, lutte contre la dégradation lourde et l’insalubrité, ravalement de façades,…)
o Instruction dans le cadre de l’opération façade, en partenariat avec le CAUE, des demandes de subventions que la commune accorde aux particuliers pour la réfection de leur façade
2. Subvention de la Commune pour ravalement de façades sur l’ensemble du territoire, en portant l’enveloppe budgétaire maximum à 4 dossiers par an (au lieu de 3) dès 2019. Subvention maximale par immeuble sur la base de 30% du coût des travaux plafonnée à 1 829 € par dossier. Enveloppe annuelle : 7316 € (au lieu de 5487 €)
UNANIMITE
7. Modification du tableau des effectifs : création d’un poste permanent à temps complet adjoint du patrimoine ; trois accroissements temporaires d’activités à temps complet filières administrative, technique et médico-sociale
POINT AJOURNE
8. Convention d’adhésion au service d’assistance au remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Rapporteur : Patrick CHAVADA
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour une assistance au remplacement de personnel et l’accès au vivier des agents qualifiés et/ou formés du Centre de Gestion. 500 € par candidat orienté.
UNANIMITE
9. Ventoux Sud Football Club : subvention exceptionnelle 2019
Rapporteur : Patrick CHAVADA
Afin de recréer la pratique du football au stade de Mormoiron, en soutien à l’initiative de Ventoux Sud Football Club qui déploie un partenariat sur l’inter-territoire, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1500 € à cette association pour l’année 2019 afin d’acquérir du matériel sportif pour le stade.
UNANIMITE
10. Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :
Décision 6 d’accepter l’offre de l’association Le Condor, Arles, pour le disk jokey du 9 août 2019. 500 € net de taxes
Décision 7 d’accepter l’offre de JFG PRODUCTIONS, Arles, pour le concert du 9 août 2019 – 5000 € TTC
Montant TTC : 5000,00 euros
Décision 8 d’accepter l’offre de l’association Antidote, Avignon, pour la représentation du spectacle « Une vie » le vendredi 5 Juillet 2019 – 900 € HT
Montant HT: 900 euros.
Décision 9 d’accepter l’offre du GROUPE LEBLANC, Le Mans, pour la location triennale de motifs d’illumination de fin d’année 2019 à-2021 :
Montant annuel : 4 949,09 € HT – 5 938,91 € TTC.
Montant 3 ans : 14 847,27 € HT – 17 816,73 € TTC.
Diverses décisions acceptant les offres de la Société Publique Locale Territoire Vaucluse, Avignon, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage :
– Décision 10 : restauration de la Fontaine Lavoir de Bonnefont, désignation d’un architecte d’exécution et réalisation. 5 700 € TTC
– Décision 11 : restauration de la Fontaine Lavoir Rue du Plan du Saule, étude et autorisations, réalisation. 5 880 € TTC
– Décision 12 : aménagement du centre culturel, étude et autorisations, réalisation. 6 480 € TTC
– Décision 13 : assistance sur marché, renouvellement du contrat de maintenance de l’éclairage public. 2 100 € TTC
– Décision 14 : assistance sur marché, marché à bon de commande voirie et réseaux divers. 2 940 € TTC
– Décision 15 : travaux sur l’immeuble sis 6 place du Portail Neuf, 7 et 15 rue du plan du saule, étude et autorisations, réalisation. 9 840 € TTC
– Décision 16 : assistance à urbanisme immeuble Place du Clos. 2 100 € TTC
– Décision 17 : assistance à urbanisme salle municipale la Ruche. 2 100 € TTC
– Décision 18 : assistance dans l’aménagement d’accès à l’aire de camping car – aire de loisirs Saint Laurent. 5 040 € TTC
Affiché le 20 Juin 2019
Le Maire,
Régis SILVESTRE
