Conseil Municipal du 15 Avril 2014

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COMPTE RENDU

Présents
SILVESTRE Régis, CORMAN Fabienne, BOISSON Hubert, BARTOLINI Ghislaine CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, FRANCO Fabien, PAGEARD Valérie, DEMOULIN Thibault, ROSA Geneviève, BEHM Jean-Marc, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, DAUVILLIERS Claire, PINGOUROUX Claude, BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, RUEL Jérôme et BUSSARD Laurence

Secrétaire : Mr DEMOULIN Thibault assisté de Mmes Danièle GAY, attachée territoriale et Maud DEL VECCHIO, adjoint administratif

Une minute de silence a été observée pour le décès accidentel de la belle fille de Christine CREMONA, adjoint administratif

Désignation des délégués au Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux
Mrs BOISSON HUBERT et FRANCO FABIEN en qualité de délégués titulaires et Mme ORTUNO MIREILLE et Mr BEHM JEAN MARC en qualité de délégués suppléants
ont été déclarés élus pour représenter la commune au sein du Syndicat

Désignation des délégués au Syndicat d’électrification Vauclusien
Mme ROSA Geneviève en qualité de délégué titulaire
et Mr Claude PINGOUROUX en qualité de délégué suppléant
ont été déclarés élus pour représenter la commune au sein du Syndicat

Désignation des délégués à l’EPAGE Sud Ouest Mont Ventoux
Mme Mireille ORTUNO et Mr Patrick CHAVADA en qualité de délégués titulaires et Mmes Ghislaine BARTOLINI et Claire DAUVILLIERS ont été déclarés élus pour représenter la commune au sein du Syndicat

Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux
Mr Thibault DEMOULIN en qualité de délégué titulaire
et Mr Claude PINGOUROUX et Mme Fabienne CORMAN en qualité de délégués suppléants ont été déclarés élus pour représenter la commune au sein du Syndicat

Désignation des délégués au Syndicat Mixte de défense et de valorisation Forestière
Mr Patrick CHAVADA en qualité de délégué titulaire et Mme Isabelle CHANTREL en qualité de délégué suppléant ont été déclarés élus pour représenter la commune au sein du Syndicat

Les délégués ont tous été élus au vote secret et à la majorité absolue
Votants : 19 : blancs : 4 exprimés :15

Désignation des délégués au Syndicat Mixte Comtat Ventoux
Question retirée de l’ordre du jour ( éléments non reçus )

Désignation des délégués au Comité de Promotion des Produits du Terroir
Mesdames Valérie PAGEARD et Ghislaine BARTOLINI avec comme suppléants Claire DAUVILLIERS et Jonathan SILVESTRE ont été désignés pour assister au conseil d’administration de l’association et ce conformément aux statuts

Centre Communal d’Action Sociale :
Fixation du nombre des membres et élection des membres
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité a fixé à 10 le nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale
Après dépouillement du vote secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ont été élus
Isabelle CHANTREL, Thibault DEMOULIN, Fabienne CORMAN, Geneviève ROSA, Laurence BUSSARD
Les cinq autres membres seront nommés par les soins du maire après consultation des associations familiales, de retraités, de personnes âgées, de personnes handicapées et dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Délégations du Conseil Municipal au Maire
Afin de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions suivantes :
1. « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret en vigueur ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Au 1er janvier 2014, le seuil défini applicable est de 207 000 € HT.
2. De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
3. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
4. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros
5. D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions dans la limite de l’avis des domaines
6. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis comme suit

  • saisine et représentation devant trois juridictions de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction, en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre de contravention de voirie, les actions en référé
  • saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales ( tribunal d’instance, tribunal pour enfants, tribunal de grande instance, cour d’appel et de cassation) y compris lors de référés, par les moyens de plaintes, de constitution de partie civile et par tous les moyens prévus par la loi

Indemnités de fonction des élus
Les indemnités de fonction ont été fixées comme suit dans le respect de l’enveloppe budgétaire
indemnité maire 40 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique soit 3801.47 euros
indemnité adjoint 15.80 % l’indice brut 1015 de la fonction publique soit 3801.47 euros
indemnité conseiller 6 % l’indice brut 1015 de la fonction publique soit 3801.47 euros (un conseiller ayant délégation)
– La majoration de 15% pour chef lieu de canton sera appliquée
– la somme de 5000 euros a été votée pour les frais de formation
POUR : 15
Abstentions 4 Mrs et Mmes BAGNOL,CANEVAROLO, RUEL et BUSSARD

Indemnité au receveur municipal
A l’unanimité le Conseil a accordé l’indemnité de conseil à Madame FINCK Catherine qui occupe depuis le 4 Décembre 2011 le poste en qualité de trésorier. Les crédits seront inscrits au budget à l’article 6225.

Constitution des commissions municipales
Question retirée de l’ordre du jour

Compte rendu des décisions
Le conseil a pris acte de la décision 5 / 2014 du 12/03/14 d’accepter l’offre proposée par S.A.R.L F.G.M – – Quartier Colombier – 84380 MAZAN, pour des travaux d’investissement d’éclairage public en choisissant l’option LED pour un souci d’économie d’énergie pour un montant total H.T de 8 930€00 soit 10 716€00 TTC.

Avant de lever la séance à 21 heures 30, Monsieur le Maire a rappelé l’apéritif du 18 Avril, la Cérémonie de la déportation le 26/4/2014 à 11 H 45 au monument aux Morts, la FOIRE A L’ASPERGE le 27 Avril et indiqué que le prochain conseil aura lieu le mardi 29 avril

Affiché le 17/4/2014

Le Maire
R. SILVESTRE