Conseil Municipal du 12 juillet 2016

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Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 Juillet 2016

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ORTUNO Mireille (*), ROSA Geneviève, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire,  PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra

Procurations : FARINA Frédéric à DAUVILLIERS Claire ; FRANCO Fabien à CORMAN Fabienne ; DEMOULIN Thibault à PAGEARD Valérie ; BUSSARD Laurence à CANEVAROLO Sandra

Absent : RUEL Jérôme

Secrétaire : Claire DAUVILLIERS, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale

(*) Avec l’accord du Conseil, informé avant le début de séance par Mr Le Maire, Mme Mireille ORTUNO a quitté le Conseil après le point 9 et a donné procuration à Mr Patrick CHAVADA pour le point 10 et 11.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Juin 2016 a été approuvé.

1-Création de 2 bureaux de vote

Monsieur Le Maire a informé le Conseil Municipal de sa décision de créer un second bureau de vote ; la circulaire du 20 décembre 2007, relative au bon fonctionnement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, indiquant que le « bon déroulement des opérations électorales impose de ne pas excéder, autant que possible, le nombre de 800 à 1000 électeurs inscrits par bureau ». Bureau 1 : bâtiment Le Clos – 66 Place du Clos et bureau 2 : Bâtiment Le Clos – 70 Place du Clos

2- Marché de travaux de voirie et réseaux divers 2016

Suite à la consultation lancée, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de voirie et réseaux divers 2016 avec l’entreprise SRMV – Agence de Colas Midi – Méditerranée et dit que ce marché débutera au 1er septembre 2016.

POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (G. BAGNOL, S. CANEVAROLO, L. BUSSARD)

3-Subvention Coopérative Scolaire élémentaire – complément

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention complémentaire de 1400 euros à la Coopérative Scolaire Élémentaire au titre de l’année 2016.

4-Plan de financement aire de loisirs quartier saint martin : modification

 Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le plan de financement prévisionnel actualisé présenté pour la tranche ferme dont le montant s’élève à 182 046.61 € HT, décidé de solliciter l’aide du Conseil Régional à hauteur de 30% des dépenses prévisionnelles de la tranche ferme, soit 54 613 euros (dispositif FRAT) et l’aide de l’Etat à hauteur de 35%, soit 63 716 euros (DETR).

5-Suppression de la régie d’avances envoi des publications municipales par la Poste – envois postaux de documents, petites marchandises diverses et colis

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la suppression de la régie d’avances pour l’envoi des publications municipales par la Poste – envois postaux de documents et petites marchandises diverses et colis à compter du 1er août 2016

6-Suppression de la régie de recettes garderie municipale du soir

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la suppression de la régie recettes pour la participation à la garderie du soir à compter du 1er août 2016 et supprimé l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 1000 euros

7-Suppression de la régie de recettes participation aux activités périscolaires

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la suppression de la régie recettes pour la participation des élèves aux activités liées aux nouveaux rythmes scolaires à compter du 1er août 2016 et supprimé l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 1000 euros

8-Création de la régie de recettes garderie du soir et activités périscolaires

Vu le projet d’acte constitutif et vu l’avis conforme du Comptable Public Assignataire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la création d’une régie de recettes en vue d’encaisser le produit des participations à la garderie du soir et aux activités périscolaires à compter du 1er août 2016 – siège à l’Ecole Maternelle de Mormoiron

9-Recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour les écoles

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité la création d’un poste en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour les écoles (adjoint technique 2nde classe) à compter du 1er août 2016, temps complet, et autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat, ainsi que le contrat de recrutement pour une période de 12 mois

10-Modifications du tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal a décidé de la modification du tableau des effectifs, sur la base des points suivants :

  • Création d’un poste permanent à temps non complet d’agent de maîtrise aux écoles
  • Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent à temps non complet aux écoles
  • Allongement de la durée d’un emploi saisonnier Sécurité Plan d’eau Les Salettes
  • Postes non permanents figurant au tableau des effectifs : transposition de la loi du 12 Mars 2012

POUR : 17

ABSTENTIONS : 1 (G. BAGNOL)

11 Compte Rendu des décisions

Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte de la Décision 8/2016 d’accepter l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise SARL SALMERON ET FILS – 454 C Rue du Plan du Saule – 84 570 MORMOIRON concernant les travaux d’embellissement du rond point au niveau de l’intersection des routes départementales n°942 et 14 (réalisation de piliers, couvertines et murets en pierre, pose et scellement d’un portail en fer forgé). Montant total : 13 625 € HT –16 350 € TTC.

 

 

Affiché le 13 Juillet 2016

 

Le Maire,

 

Régis SILVESTRE