Conseil Municipal du 10 mars 2016
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 MARS 2016
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ROSA Geneviève, ORTUNO Mireille, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence
Procurations : FARINA Frédéric à SILVESTRE Régis, PAGEARD Valérie à DEMOULIN Thibault, CANEVAROLO Sandra à BUSSARD Laurence, RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard
Absent : SILVESTRE Jonathan
Secrétaire : BAYLE Ghislaine, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 Janvier 2016 a été approuvé.
Point 1 : Budget principal : compte de gestion 2015 – compte administratif 2015 – affectation du résultat
Compte de gestion 2015
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2015 a été approuvé.
POUR : 14
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Compte Administratif 2015
Après la présentation par Monsieur le Maire, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :
INVESTISSEMENT
• dépenses : 1 200 810,68 €
• recettes : 896 940,80 €
• excédent d’investissement 2014 : 755 838,25 €
• Résultat de clôture : 451 968,37 €
• dépenses restant à réaliser soit 321 860,34 €
• recettes restant à réaliser soit 162 732,96 €
FONCTIONNEMENT
• Dépenses 1 629 773,04 €
• Recettes 2 270 564,76 dont 334 293,90 € de report 2014
• solde d’exécution de fonctionnement 640 791,72 €
POUR : 12
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Affectation du résultat 2015
Au vu du compte administratif 2015 voté au cours de cette séance sur proposition de Monsieur le Maire, le résultat de fonctionnement 2015 a été affecté comme suit :
• 250 000,00 € en réserve au compte 1068
• 390 791,72 € affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)
POUR : 14
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Point 2 – Budget assainissement : compte de gestion 2015 – – compte administratif 2015 – affectation du résultat
Compte de gestion 2015 –
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2015 a été approuvé.
POUR : 14
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Compte Administratif 2015
Après la présentation par Monsieur le Maire, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :
• Recettes d’exploitation 89 265,66 €
• Dépenses d’exploitation 59 065,38 €
• excédent d’exploitation 2014 115 917,27 €
• Excédent d’exploitation 2015 : 146 117,55 €
• Recettes d’investissement 37 163,10 €
• Dépenses d’investissement 41 589,51 €
• Excédent Investissement 2014 81 003,96 €
• Excédent d’investissement 2015 76 577,55 €
• Dépenses d’investissement restant à réaliser au 31/12/15 : 4 794,00 €
• Recettes d’investissement restant à réaliser au 31/12/15 : 13 320,00 €
POUR : 12
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Affectation du résultat 2015
Au vu du compte administratif 2015 voté au cours de cette séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le résultat 2015 a été affecté comme suit :
• 146 117,55 € affectation à l’excédent reporté exploitation (report à nouveau créditeur)
POUR : 14
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Point 3- Budget lotissement le Mourre de la Ville : compte de gestion 2015 – compte administratif 2015 – affectation du résultat
Compte de gestion 2015
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2015 a été approuvé
POUR : 14
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Compte Administratif 2015
Après la présentation par Monsieur le Maire, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :
• Excédent d’investissement 2014 27 395,92 €
• Dépenses d’investissement 0,00 €
• Recettes d’investissement 0,00 €
• Résultat de l’exercice 2015 excédent 27 395,92 €
• .
• Recettes de fonctionnement 0,00 €
• Excédent d’exploitation 2014 0,44 €
• Dépenses de fonctionnement 4320,00 €
• Résultat de clôture – 4319,56 €
POUR : 12
CONTRE : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Il n’y a pas de résultat à affecter.
Point 4 – Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée – Ad’AP
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du Public et l’Installation Ouverte au Public de la Commune et autorisé le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du Préfet.
Point 5 – Convention Expertise Aide à l’Archivage – CDG 84
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le projet de convention à intervenir entre le Centre de Gestion de Vaucluse et la Commune de Mormoiron pour une mission d’expertise-aide à l’archivage sur 3 ans.
Point 6 – Tarifs occupation salles des associations – révision
Le Conseil Municipal a fixé les nouveaux tarifs d’occupation de la salle des associations (La Ruche).
• Associations dont le siège social est basé à ou hors Mormoiron : gratuité à l’exception des stages rémunérés durant les vacances scolaires : 1 journée en semaine 150 euros ; 20 euros, par journée supplémentaire
• Personnes physiques privées domiciliées sur la commune : du samedi au lundi 250 euros ; 1 journée en semaine en l’absence des activités associatives (vacances scolaires) 150 euros.
• Personnes physiques privées domiciliées hors commune : du samedi au lundi 600 euros ; 1 journée en semaine en l’absence des activités associatives (vacances scolaires) 150 euros
POUR : 14
CONTRE : 2 (L. BUSSARD ; S. CANEVAROLO)
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL ; J. RUEL)
Point 7 – Vidéo Protection – extension du dispositif – demande de subvention
Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’extension du dispositif de vidéo protection et le plan de financement prévisionnel :
• Carrefour des salettes (3 caméras)
• groupe scolaire (2 caméras) (sur recommandation de la Direction Départementale de la Sécurité Publique)
pour un montant total de 10 252,80 euros.
Recettes prévisionnelles : 3 417 euros (appel à projets Etat – FIPD Vidéo-Protection)
POUR : 14
CONTRE : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO)
Point 8 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant annuel de 100 euros.
Point 9 – Restauration de la fontaine-lavoir de la Brèche : demande de subvention – convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de restauration de la Fontaine-Lavoir de la Brèche et le plan prévisionnel de financement.
Montant prévisionnel des travaux : 21 000 € HT – 25 200 € TTC
Recettes prévisionnelles : 15 000 € (Conseil Départemental)
Le Conseil Municipal a accepté l’organisation par la Fondation du Patrimoine d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises pour le financement du projet, autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante et précisé que l’animation de cette campagne de souscription est assurée par l’association « Les Claires Fontaines »
POUR : 17 (unanimité des suffrages exprimés ; Madame CARTOUX, membre de l’Association Les Claires Fontaines, n’a pas pris part au vote)
Point 10 – Tarification des spectacles de théâtre ou de musique
Le Conseil Municipal a fixé le tarif d’entrée aux spectacles de théâtre ou de musique organisés par le service culturel municipal à 5 euros (tarif unique) et accordé la gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans.
POUR : 16
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL, J. RUEL)
Point 11 – Création d’une régie de recettes spectacles de théâtre ou musique
Le Conseil Municipal a décidé de créer une régie de recettes pour l’encaissement du produit des spectacles de théâtre ou de musique organisés par le service culturel municipal dont les tarifs ont été décidés lors de la même séance du Conseil.
POUR : 16
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL, J. RUEL)
Point 12 – Vente des parcelles AP 178 et AP 179 à M et Mme STRITZKE Olaf
Le Conseil Municipal a décidé la cession des parcelles AP 178 (185 m2) et AP 179 (50m2), moyennant respectivement le prix de 7000 euros et 2000 euros à Monsieur et Madame STRITZKE Olaf. Rue du Viel Hôpital.
POUR : 14
CONTRE : 2 (G. BAGNOL ; J. RUEL)
ABSTENTION : 2 (L. BUSSARD ; S. CANEVAROLO)
Point 13 – Vente des parcelles AP 823 et AP 451, à M et Mme SALMERON Alexandre
Le Conseil Municipal a décidé la cession des parcelles AP 823 (84 m2) et AP 451 (90m2), moyennant respectivement le prix de 2520 euros et 2250 euros à Monsieur et Madame SALMERON Alexandre. Rue Portail de la Nation.
POUR : 14
CONTRE : 2 (G. BAGNOL ; J. RUEL)
ABSTENTION : 2 (L. BUSSARD ; S. CANEVAROLO)
Point 14 – Vente de la parcelle AR 7, à Mme VERMEULEN Dominique
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité la cession de la parcelle AR7 (187 m2) moyennant le prix de 20 000 euros à Madame VERMEULEN Dominique. Route du Pont
POINT 15 – Convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la Cove et la commune
La Loi ALUR met fin à la mise à disposition des services de l’Etat auprès des communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10000 habitants ou plus. Les communes de la Communauté de Communes Ventoux Sud sont susceptibles d’approcher de ce seuil démographique au 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la CoVe et la Commune.
POUR : 10
CONTRE : 1 (H. BOISSON)
ABSTENTION : 7 (G. BAGNOL ; J. RUEL ; L. BUSSARD ; S. CANEVAROLO ; F. CORMAN ; MP CARTOUX ; C. DAUVILLIERS)
Point 16 – Participation de la Commune de Mormoiron aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Sault
Retiré de l’ordre du jour
Point 17 – Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil a pris acte de la décision :
• N°2/2016 de résilier le bail à loyer conclu entre la Commune de Mormoiron, Monsieur BOUKHEDAMI Youssef et Madame BOUKHEDAMI Nadia et de donner congé prenant effet le 14 juillet 2016.
Affiché le 14 Mars 2016
Le Maire
Régis SILVESTRE
