Conseil Municipal du 1 octobre 2018
Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 01 OCTOBRE 2018
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, BERTHON Robert
Procuration :
FARINA Frédéric à DEMOULIN Thibault
PAGEARD Valérie à CHAVADA Patrick
CORMAN Fabienne à DAUVILLIERS Claire
RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard
Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale principale
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Juillet 2018 a été approuvé.
1. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 septembre 2018
Suivant l’intervention de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 septembre 2018, le montant définitif de l’attribution de compensation 2018 de 52527 € et le principe de sa révision annuelle en fonction de la cotisation GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
UNANIMITE
2. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Sur l’exposé de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, chargé des ressources humaines, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les limites des crédits votés par l’assemblée délibérante ; Monsieur Le Maire étant chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.
UNANIMITE
3. Convention d’intervention foncière SAFER – renouvellement
Sur la base du rapport de Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, Délégué à l’urbanisme, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention d’intervention foncière à intervenir entre la SAFER et la Commune pour la période du 01 Janvier 2019 au 31 décembre 2021.
POUR : 15
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL ; J. RUEL ; L. BUSSARD ; R. BERTHON)
4. Décisions Budgétaires Modificatives
Après la présentation de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances et aux Budgets, le Conseil Municipal a approuvé la décision budgétaire modificative n°2 – Budget Principal :
Section Investissement – Dépenses : + 6400 €
• Opération Acquisition de matériel scolaire (10004) – Chapitre 21 – article 2183 : + 5000 €
• Opération Equipements de sécurité (1603) – Chapitre 21 – article 2135 : +1400 €
Section fonctionnement – Dépenses : + 16200 €
• Chapitre 66 – article 66111 – intérêts réglés à l’échéance : +2700 €
• Chapitre 66 – article 66112 – Intérêts courus non échus : +13500 €
Section investissement – Dépenses – Opérations non affectées : -6400 €
• Chapitre 21 – article 2188 : – 5000 €
• Chapitre 21 – article 2138 : -1400 €
Section fonctionnement– Dépenses – Chapitre 022 – article 022 : — 16200 €
POUR : 17
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL ; J. RUEL)
5. Rapport d’activité 2017 Syndicat EPAGE
Madame Mireille ORTUNO, Adjointe au Maire, Déléguée Titulaire auprès du Syndicat Mixte Aménagement et Gestion des Eaux, a présenté le rapport 2017. Le Conseil Municipal en a pris note.
6. Rapport d’activité 2017 Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, Délégué Titulaire auprès du Syndicat Mixte des Eaux, a présenté le rapport 2017. Le Conseil Municipal en a pris note.
7. Rapport d’activité 2017 du délégataire du service eau potable
Monsieur Hubert BOISSON, 1ier Adjoint, a précisé que le public a été avisé de la mise à disposition de ce rapport 2017 ; lequel est consultable auprès du Secrétariat de la Mairie.
8. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public assainissement
Suivant la présentation par Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, des principaux indicateurs du rapport 2017, le Conseil Municipal a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, décidé de sa transmission en Préfecture, et des mesures de publicité
POUR : 15
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL ; J. RUEL ; L. BUSSARD ; R. BERTHON)
9. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public eau potable
Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, a communiqué les principaux indicateurs du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public eau potable. Le Conseil Municipal en a pris note.
10. Compte rendu des décisions.
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :
Décision 21/2018 d’accepter l’offre de Claude FERRARIS, AVIGNON, pour l’établissement de la valeur locative du bar situé au 12, Place de la Liberté. Montant HT: 1000,00 € ; Montant TTC : 1200 €.
Décision 22/2018 d’accepter l’offre de D-SECURITE, FEYZIN (69), pour la maintenance des défibrillateurs installés sur la commune à compter du 1er juin 2018. Montant HT: 244,08 € ; Montant TTC : 292,90 €.
Décision 23/2018 d’accepter l’offre d’ACTION PROPRETE, MODENE
Montant annuel HT : 5210 € ; Montant annuel TTC : 6252 €.
Prestations annuelles :
1°) nettoyage des fauteuils Hangar Lamy 1 x/an 450 € HT
2°) nettoyage des vitres salle la Ruche 1x/mois 1140 € HT
3°) nettoyage des vitres école maternelle et élémentaire 2x/an 2400 € HT
4°) nettoyage des vitres centre culturel 1x/mois 720 € HT
5°) nettoyage des vitres hôtel de ville 1x/trimestre 500 € HT.
Date de début du contrat : 1er septembre 2018.
Décision 24/2018 d’accepter l’offre de BEPAC, PERNES LES FONTAINES, pour une mission de maitrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées de la Place du Clos sur la Commune de Mormoiron. Montant HT : 4 300 € ; Montant TTC : 5 160 €.
Affiché le 05 Octobre 2018
Le Maire
Régis SILVESTRE
