Conseil Municipal du 25 novembre 2014

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Présents : Mrs et Mmes SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, FRANCO Fabien, BEHM Jean-Marc, DEMOULIN Thibault, CORMAN Fabienne, ROSA Geneviève, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, DAUVILLIERS Claire, PINGOUROUX Claude, PAGEARD Valérie, BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, et BUSSARD Laurence

Procurations : Mme BARTOLINI Ghislaine à Mme ROSA Geneviève
Et Mr RUEL Jérôme à Mr BAGNOL Gérard,

Secrétaire : Mr DEMOULIN Thibault assisté de Mme Danièle GAY, attachée territoriale

Monsieur le Maire a fait observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur CLAVEL Maurice, ancien Maire, décédé le 11/11/2014

Le procès-verbal de la séance du 16/10/2014 a été approuvé

Il a été rectifié « abstention » ou lieu de « contre » pour Madame BUSSARD dans la délibération sur la prorogation de la délégation de service public

Monsieur BAGNOL et Madame CANEVAROLO n’ont pas signé le procès-verbal

Reconduction de la taxe d’aménagement et exonérations
Après l’exposé de Mme CORMAN, le conseil à l’unanimité a reconduit le taux de 5% avec application des exonérations facultatives suivantes :

  1. les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L 331 12 du code de l’urbanisme
  2. les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m2
  3. les immeubles classés ou inscrits
  4. les abris de jardin soumis à déclaration préalable

Restauration du cadastre napoléonien et demande de subvention au Conseil Général
A l’unanimité, la restauration du cadastre napoléonien a été décidée avec demande de subvention au conseil général dans le cadre de la commission Gagnière selon le plan de financement suivant

  • Montant des travaux 2965 HT  3558 TTC
  • Aide du Conseil général : 1186
  • Autofinancement 1779 + 593 de TVA soit 2372

 Décision modificative (Crédits supplémentaires et virements)
Après la présentation de Mme CORMAN, le conseil à l’unanimité a décidé les crédits supplémentaires pour l’intégration de frais d’étude, de travaux et travaux en régie.
La décision modificative s’équilibre 230 764.51 euros

Admission en non valeur
A l’unanimité, le titre 69 émis le 4/4/2003 pour 91.50 euros a été admis en non valeur

Recrutement d’un agent dans le cadre des emplois d’avenir pour le service technique
Après l’exposé de Monsieur CHAVADA, il a été décidé de créer un poste en emploi en avenir de 35 heures pour le service technique.
La rémunération est celle du SMIC, l’ETAT verse une aide de 75 % ; Contrat d’un an pouvant être renouvelé 2 fois
Abstentions : BAGNOL G, RUEL J, CANEVAROLO S et BUSSARD L

Avenant N° 3 à la Convention 22/4/2003 entre la Commune et SIBELCO France
Après l’exposé de Monsieur BOISSON et l’historique SIFRACO retracé par Mr BAGNOL, la question a été retirée de l’ordre du jour ; des précisons seront demandées

Modification du tableau de classement de la Voirie Communale et dénomination des voies
Après l’exposé de Monsieur CHAVADA , le nouveau tableau de la voirie a été approuvé a l’unanimité, il intègre les voies suivantes suite aux travaux neufs réalisés

  • N°3 Chemin de Carboussan 162 mètres ( de chemin des violettes à parcelle N°198
  • N°32 Chemin Saint Laurent 380 mètres ( de chemin des salettes à parcelle N°AR 396
  • N°14 Chemin Cagarelle 298 mètres ( de chemin du moulin à parcelle N°BI 191
  • N°17 Chemin des Aurioles 645 mètres de la RD 14 à la RD 942

la longueur totale des voies communales revêtues est de 40 301 mètres .

Par ailleurs, la dénomination du chemin N°45 « chemin du font de la truye » a été remplacée par la dénomination « Chemin des Ducs »

Compte rendu des décisions
Le Conseil a pris acte de la décision 19 /2014 du 24/10/2014
acceptant l’offre économiquement la plus avantageuse de l’Entreprise PALLAS Pablo – Les Gaps – 84 410 FLASSAN pour un montant de 8788 € HT – 10 545,60 € TTC : pour le curage des fossés ( environ 5 kms)

Avant de clore la séance à 21 h 10, Monsieur le Maire a rappelé les manifestations suivantes

  • cérémonie fin de la guerre d’Algérie le 5 décembre à 10 heures
  • l’arbre de noël du personnel communal Le 12 décembre
  • cérémonie des vœux le 9 Janvier 2015

affiché le 28 novembre 2014-

Le Maire,
R.SILVESTRE