Conseil Municipal du 19 janvier 2015
Tous les conseillers municipaux présents ou représentés
Secrétaire : Mr DEMOULIN assisté de Mmes Danièle GAY ET Nathalie GERARD, attachées territoriales
Avant l’ouverture de la séance,Monsieur le Maire a invité l’assistance à observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur LATOUR André, décédé le 15 décembre 2014 (Conseiller Municipal de 1971 à 1977).
Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 a été approuvé après les corrections apportées à la demande de Mr BAGNOL
1. Démission de Monsieur Jean Marc BEHM – Installation du nouveau Conseiller Municipal
Monsieur BEHM a remis sa démission de son mandat de conseiller municipal.
La commune ayant plus de 1000 habitants, il a été remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame CARTOUX Marie-Paule, qui a été installée dans ses fonctions de conseillère municipale par Monsieur le Maire
2. Election d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte des Eaux de Rhône Ventoux
Après le vote, Madame CARTOUX Marie Paule a été déclarée élue pour représenter la commune en qualité de délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte des Eaux de Rhône Ventoux
3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015
Selon l’article L 1612 1 du Code Général des Collectivités territoriales le Conseil Municipal a autorisé le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente soit TOTAL : 906 950euros
Montant à ne pas dépasser TOTAL 226 737 euros
PROGRAMME 11005– travaux neufs voirie communale – article 2031 + 5000 article 2151 + 50 000 euros
Ces crédits sont nécessaires pour faire face aux dépenses dans la cadre du marché à bons de commande
PROGRAMME 12008– agrandissement et rénovation de la bibliothèque – article 2313 + 50 000euros
Ces crédits sont nécessaires pour faire face aux premières dépenses découlant de la signature des marchés
PROGRAMME 14002– aménagement d’un local commercial – article 2313 + 50 000 euros – 2031 + 5000 euros
Ces crédits sont nécessaires pour faire face aux premières dépenses pour l’ouverture du bar
PROGRAMME 14006– video protection – article 2313 + 5000euros article 2031 : + 5000 euros
Ces crédits sont nécessaires pour faire face aux premières dépenses pour la mise en place de la video protection
PROGRAMME ONA–– article 2182 15000 euros – article 2313 + 12 000euros
Ces crédits sont nécessaires pour faire face à des travaux urgents sur les bâtiments et acquisition de véhicules
Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2015 et le comptable, au vu de cette délibération, est en droit de payer les mandats dans les conditions pré citées
POUR : 15 CONTRE : 3 ABSTENTION :
4. Agrandissement et rénovation de la Bibliothèque : autorisation de signer les marchés
Par délibération en date du 28 Novembre 2013 le projet d’agrandissement et rénovation de la bibliothèque a été approuvé et les subventions sollicitées.
La consultation des entreprises a été lancée le 10 Octobre 2014 selon la procédure adaptée des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer les marchés à intervenir avec les entreprises pour un montant total de 304 218,03 € HT soit 365 061,64 € TTC
Lot 1 gros œuvre SARL Mario MORETTI Offre de base : 105 150 € HT
Option 1 : traitement des bois : 6 850 €HT
TOTAL : 112 000 € HT soit 134 400 € TTC avec l’option 1
Lot 2 étanchéité SOPREMA 12 000 € HT soit 14 400 € TTC
Lot 3 cloison, doublage et faux plafond SARL EDP 15 947,59 € HT soit 19 137,11€ TTC
Lot 4 menuiserie aluminium Plasti baies 62 000 € HT soit 74 400 € TTC
Lot 5 menuiserie bois SARL Baccou 10 316,54 € HT soit 12 379,85€ TTC
Lot 6 carrelage Saint Etienne Carrelage 7 353,90 € HT soit 8824,68 € TTC
Lot 7 peinture DG Peinture 6600 € HT soit 7920 € TTC
Lot 8 CVC (chauffage, ventilation, climatisation) plomberie sanitaire AIRTEC Offre de base : 29 423 € HT
Option 1 : caisson de VMC double flux à récupération d’énergie : 10 577 € HT
TOTAL : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Lot 9 courants forts, faibles et lustreries CEC 38 000 €HT soit 45 600 € TTC.
POUR : 16 ABSTENTION : 3
5. Acquisition de la propriété CARTOUX Robert (parcelles AP 141/142/143) : principe et demande de subventions
Question retirée de l’ordre du jour
6. Coopérative scolaire : subvention pour la classe de découverte organisée à Sausset Les Pins
Sur proposition de Monsieur FRANCO, une subvention exceptionnelle d’un montant de 5475 € a été voté à l’unanimité à la coopérative scolaire élémentaire.
Les crédits seront pris au compte 6574 et inscrits au budget 2015
7. Projet Circuit culturel : approbation
Sur proposition de Monsieur FRANCO Le PROJET d’un itinéraire patrimoine pour mettre en valeur l’histoire et la richesse architecturale, industrielle et agricole de Mormoiron, par le biais d’un parcours pédagogique, à travers la découverte des ruelles du vieux village a été adopté pour un montant de 15000 euros.
les crédits seront inscrits au budget primitif 2015
8. Location local technique « le Fournet « à VENTOUX AMBULANCES : accord de principe
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le conseil municipal a délibéré favorablement sur le principe de location du local situé 292 Chemin du Fournet à Mormoiron,( devenu vacant début janvier par le transfert des services techniques au hangar des platrières. ) àLa société en constitution SARL Ventoux Ambulances qui souhaite établir son siège social sur la commune et y concentrer ses activités économiques.
Le projet de bail sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
9. Renouvellement d’adhésion au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion de Vaucluse
Sur proposition de Monsieur Patrick CHAVADA et à l’unanimité le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’adhésion au service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de Vaucluse au titre de l’exercice 2015 et a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir
Ce service, qui se place en service support pour la collectivité, intervient avec l’objectif d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
10. Communauté de Communes Ventoux Sud. Centre de loisirs 2015 – mise à disposition de locaux et personnel
La Communauté de Communes VENTOUX SUD organise, dans le cadre de sa compétence sociale, les activités en direction des enfants et des adolescents et notamment le centre de loisirs qui aura lieu du 06 Juillet au 31 Juillet 2015 sur la commune.
A l’unanimité le Conseil a délibéré favorablement pour mettre à disposition une partie des locaux scolaires et du personnel et autorisé le Maire à signer les différentes conventions à intervenir
La Communauté de Communes procédera au remboursement des frais
11. Suppression de l’ancien Chemin d’exploitation Quartier Saint Martin : autorisation de signature
Sur proposition de Monsieur BOISSON, et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la suppression d’un ancien chemin d’exploitation qui n’est plus matérialisé sur les lieux quartier Saint Martin ( nouveau cimetière ) et autorisé Monsieur le maire à signer l’acte à intervenir et ce afin de permettre la vente de la propriété KEMMER
12. Compte rendu des décisions
Le Conseil a pris acte de la décision sn°20/2014 en date du 26 novembre 2014 pour la réalisation d’un état des lieux du hangar lamy par C2A ,1 avenue René Cassin à MONTEUX pour un montant de 2800 € HT – 3360 € TTC
A la fin de l’ordre du jour, Monsieur CHAVADA a répondu aux différentes questions posées par Mmes et Mrs CANEVAROLO, BUSSARD, BAGNOL et RUEL au sujet de la salle de la RUCHE et du HANGAR LAMY
La séance a été levée à 21 Heures 32
