Catégorie : Démarches

Démarches / Vie Economique

Budget participatif

LE BUDGET PARTICIPATIF   Le budget participatif est un dispositif implicatif qui invite les Mormoironnais à proposer un projet d’investissement d’intérêt général. Une fois examiné, ce projet est soumis aux habitants.   10 000 € disponible pour les...

Démarches

Nouvelle procédure pour les procurations

Règles applicables aux procurations 1 – Inscription sur les listes électorales du mandant et du mandataire Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur une liste électorale communale (y compris une liste électorale...

Démarches

Déclaration de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt...

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Recensement Militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire...