Budget participatif
LE BUDGET PARTICIPATIF
Le budget participatif est un dispositif implicatif qui invite les Mormoironnais à proposer un projet d’investissement d’intérêt général.
Une fois examiné, ce projet est soumis aux habitants.
10 000 € disponible pour les Mormoironnais
A qui s’adresse le budget participatif ?
Dès le collège (12 ans), tous les Mormoironnais et Mormoironnaises peuvent devenir porteurs de projets.
Chaque proposition peut être déposée soit à titre individuel (personne seule hors élus du Conseil Municipal et agents de la collectivité) soit à titre collectif (personnes physiques à l’exclusion des personnes morales) et pas au titre d’une association.
Toute personne ayant une idée et souhaitant la proposer peut être aidée pour la rédaction du projet.
Les 3 étapes importantes ?
| Jusqu’au 31 juillet | Appel à projet |
| Août | Études des projets, éligibilité et recevabilité |
| Septembre | Présentation des projets aux Mormoironnais |
| Octobre | Vote des Mormoironnais
Proclamation des projets élus |
Qui décide ?
Ce sont les Mormoironnais et Mormoironnaise directement !
Chaque projet est présenté à un comité de pilotage composé de 5 habitants tirés au sort sur liste électorale lors d’un conseil municipal. Ce comité animé par le maire et deux élus (mais sans voix délibérative !) valide l’éligibilité du projet en fonction des critères présentés ci-dessus. Tout projet validé est ensuite instruit sur ses dimensions techniques, juridiques et financières puis présenté aux Mormoironnais et soumis à leur vote.
Le budget participatif, côté pratique…
Comment ?
Les formulaires des projets sont à remettre avant le 31 juillet 2024.
Ils sont disponibles en mairie à l’accueil ou téléchargeable sur le site www.mormoiron.com
Le dépôt se fait directement en mairie à l’accueil ou via l’adresse mail
budgetparticipatif@ville-mormoiron.fr
Les porteurs de propositions doivent impérativement renseigner leur nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique (s’ils en disposent) afin de pouvoir être contactés.
Ils sont ensuite reçus par le comité de pilotage pour présenter directement leur projet. Les projets ainsi plébiscités par les citoyens seront réalisés
Les critères ?
- Le projet doit relever des compétences de la commune,
- Être localisé sur le territoire communal,
- Être d’intérêt général,
- Doit relever des dépenses d’investissement,
- Ne doit pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public, ni d’un projet déjà réalisé, en cours d’exécution ou d’étude,
- Ne pas générer des frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 5 % / an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation.
