Conseil Municipal du 29 Avril 2014
COMPTE RENDU
Présents :
SILVESTRE Régis, CORMAN Fabienne, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, FRANCO Fabien, PAGEARD Valérie, DEMOULIN Thibault, ROSA Geneviève, BEHM Jean-Marc, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, DAUVILLIERS Claire, PINGOUROUX Claude, BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, RUEL Jérôme et BUSSARD Laurence
Madame BAYLE née BARTOLINI Ghislaine, absente excusée, a donné procuration à Monsieur FRANCO Fabien
Secrétaire :
Mr FRANCO Fabien assisté de Mme Danièle GAY, attachée territoriale
Lecture et approbation du PV de la dernière séance
BUDGET PRINCIPAL
– Vote des taux de taxes locales
Sur proposition de Mme CORMAN, adjointe au budget, le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité les taux 2014 comme suit Taxe Habitation 12.74, Taxe Foncier Bâti 17.74, Taxe Foncier Non Bâti 42.31
BUDGET PRIMITIF 2014
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre à 2 205 796.15 euros
RECETTES
Chapitre 002 excédent antérieurs reportés 368 306.15
Chapitre 013 atténuation de charges 17 500
Chapitre 042 opérations d’ordre 10 000 (travaux en régie)
Chapitre 70 produits des services du domaines et ventes 21 000
Chapitre 73 impôts et taxes 1 078 522.00
Chapitre 74 Dotations et participations 427 564
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 211 812
Chapitre 76 Produits financiers 400
Chapitre 77 Produits exceptionnels 2500
DEPENSES
Chapitre 011 charges à caractère général 632 600
Chapitre 012 charges de personnel 703 740
Chapitre 022 dépenses imprévues 39 509.15
Chapitre 023 virement à la section d’investissement 527 600
Chapitre 65 autres charges de gestion courante 185 347
Chapitre 66 charges financières 86 000
Chapitre 67 exceptionnelles 1 000
Chapitre 68 dotation aux provisions 30 000 (emprunt pour acquisition terrain Gendrier, différé de capital)
La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre à 2 274 696.19
MONTANT DES RECETTES
Subvention contractualisation 72 100
Subventions 8 100
Produits des cessions 100
TVA 158 000
TLA 15 000
Intégration frais études 51 301.54
Virement du fonctionnement 527 600
report excédent investissement année 2013 449.815.47
Recettes restes à réaliser 2013 138 700
MONTANT DES DEPENSES
Amélioration voirie et stationnement + 6 500
Restauration lavoirs et fontaines 50 000
Restructuration écoles – Remboursement Subvention perçue à tort 4 000
Aménagement abords du plan eau 55 600
Travaux neufs voirie communale 100 000
Aménagement carrefour Salettes/Départementale 184 10 000
Reconstruction du chalet 7 000
Réhabilitation toilettes plan eau 15 000
Maison Médicale 150 000
Aménagement d’un local commercial 50 000
Restauration du cadastre napoléonien 5 000
Aménagement rond point RD 14/942 25 000
Acquisition d’une licence IV 15 000
Installation Video Protection 20 000
Opérations non individualisées 212 801.54
Opérations financières 106 300
dont Remboursement capital 106 000
Les questions épuisées, le budget est soumis au vote
POUR 15, ABSTENTIONS : 4 : BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, BUSSARD Laurence et RUEL Jérôme
Vote des subventions aux associations
Sur proposition de Monsieur CHAVADA, les subventions ont été votées à l’unanimité comme suit : le montant indiqué correspond à la subvention totale accordée (1° versement compris : délibération du 17/02/2014) :
- CATM : 200 €,
- Amicale ANCIENS COMBATTANTS :150 €,
- CVR de CARPENTRAS: 100 €,
- A F O D A V :150 €,
- Association des PARENTS ELEVES :420 €,
- Amicale des DONNEURS DE SANG : 500 €,
- COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS DU TERROIR :1 500 €,
- FOYER RURAL : 1500 €,
- AMIS DE MORMOIRON : 1200 €,
- SCOOTER CLUB : 1000 €,
- Ecole Zanshi Kia do Karaté : 900 €,
- St de Chasse SAINT HUBERT : 300 €,
- GALIPETTE : 1800 €,
- Association Archéologique MUSEE : 1800 €,
- LIRE ET CONNAÏTRE : 1500 €,
- ASSOCIATION 1 2 3 : 700 €,
- LE COMPTOIR DES MOTS : 700 €,
- 1 POINT NOMME : 2000 €,
- Coopérative scolaire Maternelle pour sorties : 1 500 €,
- Coopérative scolaire Elémentaire : 2 600 € (Répartition : 1150 pour sorties, 350 pour écoles et cinéma 600 euros pour fournitures rythmes scolaires et 500 pour l’arboretum )
- Cowboy Madison : 400 €,
- Les Tracteurs rétro du Vaucluse : 500 €,
- association La TROUPE : 1700 €,
- TEAM OPLM : 500 €,
- Prévention Routière : 150 euros
TOTAL des subventions versées = 23.800 € dont 11.320 € déjà versés
Acquisition De la licence de débit de boissons de catégorie IV de Mme BARRE
Afin de conserver dans le village un lieu convivial et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a décidé l’acquisition de la licence 4 de débit de boissons précédemment exploitée par Madame BREDY Brigitte épouse BARRE à MORMOIRON au prix de 14 500 euros et l’a autorisé à signer toutes les pièces nécessaires ( acte administratif ou acte notarié chez SCP MAURIN PEYRONNET)
Les crédits sont inscrits au budget
POUR 15, ABSTENTIONS : 4 : BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, BUSSARD Laurence et RUEL Jérôme
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2014
Mme CORMAN reprend la parole
La section d’EXPLOITATION s’équilibre à 136 951.56 €
Les recettes
77 948.02 euros + 59 003.54 euros de report
La principale recette la surtaxe assainissement pour 50 000 euros
On note 10 000 euros de prime pour épuration et 17 948.02 d’amortissement pour les subventions
Les dépenses
Chapitre 11 : 43 000
Chapitre 12 : 5 000
Chapitre 022 : dépenses imprévues : 4 448.89
Chapitre 023 : virement à l’investissement : 47 000
Chapitre 042 ; opérations d’ordre (amortissement) 34 502.57
Chapitre 66 : charges financières 1754
Chapitre 67 ; charges exceptionnelles : 1000
La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre à 272 444.47 euros
Les recettes
Report excédent investissement année 2013 : 144 673.90
Virement de la section de fonctionnement 47 000
Récupération de la TVA 38 068
Amortissements : 34 502.57
Les dépenses
Les reports
- EXTENSION RESEAU ROUTE DE MAZAN 80 000 €
- EXTENSION CHEMIN DES ARGILES 16 000
Les dépenses nouvelles :
- Amortissement subvention 17 948.02
- Remboursement capital 8 500
- Récupération tva 23 184
- Schéma d’assainissement 126 812.45
Sur proposition de Mme CORMAN, le budget de l’assainissement a été voté à l’unanimité
BUDGET LOTISSEMENT LE MOURRE DE LA VILLE
La section de fonctionnement s’équilibre à 444 655.52 euros
Recettes : 444 655.52
Dépenses
Au 6045 – frais étude – 44 655.52 pour les frais de maîtrise œuvre restant à réaliser
Au 605 – voirie et réseaux -400 000 pour les travaux du lotissement ( VRD pour viabiliser les lots en vue de leur vente )
La section d’investissement s’équilibre à 444 655.52 euros
011 excédent d’investissement 44 655.52
1641 Emprunt 400 000
Dépenses : 444 655.52 virement au fonctionnement
Sur proposition de Mme CORMAN, le budget du lotissement le Mourre de la Ville est voté à l’unanimité
MISSION LOCALE DU COMTAT VENAISSIN
Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur DEMOULIN Thibault a été désigné en qualité de délégué titulaire et Monsieur CHAVADA Patrick en qualité de délégué suppléant pour représenter la Commune au sein de la mission locale.
COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS DU TERROIR
Désignation du représentant du Conseil
Pour être en conformité avec les statuts modifiés lors de l’assemblée générale du 7 mars 2011 (déposés en sous préfecture le 4/4/2011 – mais pas en Mairie) et sur proposition de Monsieur le Maire, Madame PAGEARD Valérie est désignée pour représenter la Commune aux réunions du comité de promotion. La délibération du 15 avril est annulée et remplacée par celle de ce jour
POUR 15, CONTRE : 4 : BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, BUSSARD Laurence et RUEL Jérôme
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Monsieur le directeur des finances publiques désignera les commissaires parmi les personnes figurant sur les listes proposées par Monsieur le Maire ; listes approuvées à l’unanimité.
Liste des délégués titulaires
CHAVADA Patrick
BOISSON Hubert
CORMAN Fabienne
ARLIAUD Louis
CHANTREL Denis
FRANCO Joel
MOURIES Noël
ROSA Geneviève
ORTUNO Mireille
FARINA Frédéric
BAGNOL Gérard
MOURIES Frédéric , hors commune
Liste des délégués suppléants
LAVALLEE Gérard
DECOR Guy
RAYMOND Martial
BARTOLINI Alain
DAUVILLIERS Claire
CARDON Jean
PINGOUROUX Claude
BLANC Christophe
MASLAK Jean Louis
RUEL Jérôme
BEHM Sandrine
GERBAUD Camille hors commune
ARMOIRIES DE LA COMMUNE
Sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte pour armoiries de la commune celles adoptées par le Conseil Municipal lors de la séance du 4 mars 1980
« d’azur à un mûrier d’or arraché, accosté à dextre d’une lettre M et senestre d’une ruche d’or à un chez de gueules chargé en fasce d’une clef d’or. L’écu, timbré de la couronne murale à trois tours crénelées d’or maçonnée et ouverte de sable, est posé sur un listel d’or aux retroussis de sable chargé de la devise en lettres de sable Murmurionis civitas »
CEREMONIE DU 8 MAI
Pour la commémoration du 8 Mai ; le cortège partira à 11 h 30 de la Mairie pour le monument aux morts Un apéritif sera offert à l’issue de la cérémonie.
Séance levée à 21 heures 40
Affiché le 2 mai 2014
Le Maire R. SILVESTRE et les Conseillers Municipaux
