Conseil Municipal du 29 septembre 2017

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Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 29 SEPTEMBRE 201

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, DAUVILLIERS Claire, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, CARTOUX Marie Paule, LAVALLEE Gérard, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, BERTHON Robert,

Procurations : FARINA Frédéric à DEMOULIN Thibault ; SILVESTRE Jonathan à ORTUNO Mireille ; RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard

Absents : BAYLE Ghislaine, PAGEARD Valérie, CHANTREL Isabelle, CORMAN Fabienne

Secrétaire : DAUVILLIERS Claire assistée de Madame Nathalie GERARD, attachée territoriale

 

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Août 2017 est approuvé.

Point 1 : Installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux

Madame Geneviève ROSA a donné sa démission de son mandat d’adjointe et de conseillère municipale. La commune ayant plus de 1000 habitants, elle doit être remplacée par le candidat venant sur la même liste immédiatement après le dernier élu. Madame Sandrine BEHM, ayant renoncé expressément au mandat de conseillère municipale, Monsieur LAVALLEE Gérard, a immédiatement été installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Madame Sandra CANEVAROLO  a donné sa démission de son mandat de conseillère municipale. Elle doit être remplacée par le candidat venant sur la même liste immédiatement après le dernier élu. Successivement, les deux suivants de liste, Monsieur Didier BESOMBES, puis Madame Viviane PERRIS, ayant renoncés expressément au mandat de conseiller municipal, Monsieur BERTHON Robert a immédiatement été installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

 

 Point 2 – Election d’un nouvel adjoint

Suivant la démission de Madame Geneviève ROSA, le Conseil Municipal, après délibération, a décidé de conserver le poste d’adjoint laissé vacant et a opté pour que l’élu à élire prenne le 4ème rang (soit le même rang que celui occupé par le précédent élu).

POUR  13

ABSTENTION 2 (G. BAGNOL ; J. RUEL)

L’élection s’est déroulée à scrutin secret. Monsieur Fabien FRANCO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint au Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

 

Point 3 – Indemnités de fonction des élus (tableau nominatif des indemnités)

Suivant la démission de Madame Geneviève ROSA et l’élection de Monsieur Fabien FRANCO au rang de 4ème adjoint, le tableau nominatif des indemnités de fonction des élus annexé à la délibération du 24 août dernier a été modifié, sans aucune autre modification.

  POUR  11

CONTRE 4 (G. BAGNOL ; J. RUEL ; L. BUSSARD ; R. BERTHON)

Point 4 – Désignation du délégué titulaire au Syndicat d’Electrification Vauclusien

Deux conseillers municipaux étaient candidats, Madame Mireille ORTUNO, sur proposition de Monsieur Le Maire, et Monsieur Robert BERTHON. Suivant le vote, Madame Mireille ORTUNO a été déclarée élue, à la majorité absolue, en qualité de déléguée titulaire pour représenter la commune au sein du Syndicat d’électrification Vauclusien.

 

Point 5 – Centre Culturel – Salle des Arts – règlement d’utilisation – tarification

Suivant l’exposé de Monsieur Patrick CHAVADA, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d’utilisation de la salle des Arts du Centre Culturel et fixé les tarifs comme suit :

Mise à disposition gratuite : aux associations ayant leur siège social sur Mormoiron et ayant la promotion des activités culturelles dans leur objet social pour une durée maximale de 15 jours par an

Mise à disposition payante :

  • 50€ par jour, au-delà de 15 jours de mise à disposition par an, pour les associations ayant leur siège social sur Mormoiron et ayant la promotion des activités culturelles dans leur objet social.
  • 50 € par jour pour les personnes physiques ou morales de droit privé (hors association) résident sur la commune
  • 150 € par jour pour les personnes physiques ou morales de droit privé non résident sur la commune.

POUR  11

CONTRE 4 (G. BAGNOL ; J. RUEL ; L. BUSSARD ; R. BERTHON)

 

Point 6 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016

Suivant l’exposé de Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif a été adopté par le Conseil Municipal.

POUR 10

CONTRE 3 (G. BAGNOL ; J. RUEL ; L. BUSSARD)

ABSTENTION 2 (G. LAVALLEE ; R. BERTHON)

 

Point 7 – Compte Rendu des Décisions

Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :

 Décisions 20-2017 et 21/2017 : numéros non attribués

 Décision 22/2017 d’accepter l’offre du groupement Diag Structure Patrimoine Julie Baptiste, mandataire, ROCHESSADOULE, et STODEA, Olivier Darnis, co-traitant, Lyon, concernant une mission d’étude dans le cadre de la restructuration du lavoir fontaine de Bonnefont Rue du Portail Vieux montant 2550 € HT, TVA non applicable

 Décision 23/2017 d’accepter l’offre de ALTEAM – Secteur Travaux en Hauteur – AIX EN PROVENCE pour Travaux de mise en sécurité et de confortement d’un mur de soutènement bordant la Rue des Pénitents Blancs. Montant HT : 107 016,80 € – Montant TTC : 128 420,16 €.

Décision 24/2017, considérant l’assujettissement à TVA de l’activité relative au bar de la liberté : loyer exprimé avec TVA à 20%, soit 450 € HT par mois et 540 € TTC, au lieu de 450 € net. Redevance exprimée avec TVA à 20%, soit 150€ HT par mois et 180 € TTC au lieu de 150 € net. Cette décision annule et remplace la décision n°3/2017

 Décision 25-2017 de compléter le contrat d’entretien existant et d’accepter l’offre de SAS VERDIER Alex – CARPENTRAS, pour l’entretien de l’ensemble des PAC multi splits et gainables existantes de l’hôtel de ville et annexe, centre culturel et Hangar Lamy .

Montant annuel HT : 1450 € – Montant annuel TTC : 1740 €. Cette décision annule et remplace la décision n°19/2015 du 9 Novembre 2015.

 

Affiché le 05 Octobre 2017

Le Maire

Régis SILVESTRE