Conseil Municipal du 24 août 2017
Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 24 AOUT 2017
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ORTUNO Mireille, DAUVILLIERS Claire, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule (*), PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, CANEVAROLO Sandra
Procurations :
ROSA Geneviève à BAYLE Ghislaine
FARINA Frédéric à DEMOULIN Thibault
Absents : CHANTREL Isabelle, RUEL Jérôme, CARTOUX Marie-Paule (*)
Secrétaire : DAUVILLIERS Claire assistée de Madame Nathalie GERARD, attachée territoriale
(*) arrivée à partir du point 2
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Mai 2017 est approuvé.
Madame Sandra CANEVAROLO a annoncé sa démission de conseillère municipale pour raisons professionnelles.
1. Election d’un nouvel adjoint
Suivant l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a décidé de conserver le poste d’adjoint laissé vacant suivant la démission de Madame Fabienne CORMAN de ses fonctions de 3ème Adjointe au Maire pour incompatibilité avec sa nouvelle affectation professionnelle. Le Conseil a par ailleurs opté pour une prise de rang du nouvel adjoint à élire au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste.
POUR : 13
ABSTENTION : 3 (G. BAGNOL, S. CANEVAROLO, L. BUSSARD)
Il a ensuite été procédé à l’élection du nouvel adjoint à scrutin secret.
Monsieur Thibault DEMOULIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions
2. Indemnités de fonction des élus
Sur le rapport de Monsieur Le Maire, considérant que le montant des indemnités de fonction des élus doit être exprimé en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et non sur la base d’un indice spécifique, le Conseil Municipal a dit que le montant maximum mensuel de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, prévu par la Loi, est de 125,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, correspondant au total de l’indemnité maximum du Maire (43% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 16,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d’adjoints (5).
Dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, le Conseil Municipal a décidé que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation, est, fixé aux taux suivants, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
o Maire : 40,0 %
o 1ier et 5ème adjoint : 15,8%
o 2ème adjoint : 17,5 %
o 3ème et 4ème adjoint : 11,0%
o Conseillers municipaux avec délégation (2) : 6%
soit un total de 123,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Le Conseil a aussi décidé que les indemnités réellement octroyées sont majorées de 15% pour le Maire et les Adjoints, compte tenu que la commune est ancien chef-lieu de canton. Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal a été annexé à la présente délibération
POUR : 14
CONTRE : 2 (G. BAGNOL, S. CANEVAROLO)
ABSTENTION : 1 (L. BUSSARD)
3. Opérations 2017 : Contrat Départemental de solidarité territoriale 2017-2019 (2017) ; FDIE-PRNP ; programme d’aide à la voirie communale
Après l’intervention de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a approuvé les caractéristiques techniques principales des projets :
• Voirie et réseaux divers 2017
• restauration du lavoir fontaine Bonnefont Rue Portail Vieux
d’un coût prévisionnel respectif de 96 882 € HT – 116 258,40 € TTC et de 48 333,33 € HT – 58 000 € TTC.
Le Conseil a par ailleurs décidé de solliciter l’aide financière du Département au titre :
• du Contrat départemental de solidarité territoriale 2017 (60 577,40 €)
• du Fonds Départemental d’Aide pour l’Environnement (FDIE) ou du Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP) pour l’opération restauration du lavoir fontaine Bonnefont (15 000 €)
• du programme d’aide à la voirie communale pour l’opération voirie et réseaux divers 2017 (7240,00 €)
POUR 14
ABSTENTION 3 (S. CANEVAROLO, L. BUSSARD, G. BAGNOL)
4. Subventions complémentaires 2017 pour les écoles maternelle et élémentaire
Suivant l’exposé de Monsieur Patrick CHAVADA, Chargé de la vie associative, le Conseil Municipal a VOTE A L’UNANIMITE une subvention d’un montant de 1800 euros à la Coopérative Scolaire Maternelle au titre des sorties 2017 et une subvention d’un montant de 3010 euros à la Coopérative Scolaire Elémentaire au titre des sorties, fonctionnement des ateliers périscolaires et opération école et cinéma 2017
5. Servitude de passage – parcelle AN 174
Le Conseil Municipal a décidé, sur le rapport de Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, en charge de l’Urbanisme, la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AN174 (près du plan d’eau Les Salettes, La Rouquette Basse) appartenant à Madame MAZARD Albine, pour un montant de 2500 euros, avec engagement de la Commune à entretenir ladite servitude. Il a autorisé Monsieur Le Maire à diligenter un géomètre et désigné Maître Flore Valentin – SCP Clio PEYRONNET et Flore VALENTIN pour formaliser l’acte à intervenir
POUR 15
ABSTENTION 2 (G. BAGNOL, S. CANEVAROLO)
6. Décision modificative 1 – budget principal
Sur le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a voté la décision modificative 1 au budget principal pour la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AN174 et la prise en charge des formalités d’acte.
ONA : Dépenses 2051 : + 4 000 €
ONA : Dépenses 2135 : – 4000 €
POUR 15
ABSTENTION 2 (G. BAGNOL, S. CANEVAROLO)
7. Projet éducatif de territoire (PEDT)- avenant
Le projet éducatif de territoire encadre les activités périscolaires. Il est caduc au 01/09/2017. Le Conseil Municipal a décidé A l’UNANIMITE de le renouveler, pour l’année 2017/2018, compte tenu de la décision de maintien de l’aménagement des rythmes scolaires sur 4,5 jours pour l’année scolaire à venir. Au terme, ce PEDT pourra être renouvelé expressément 3 mois avant l’échéance pour une durée similaire.
8. Conseil municipal des jeunes : création
Le Conseil Municipal, après délibération, A l’UNANIMITE, a décidé de créer sur la commune de Mormoiron, un Conseil Municipal des Jeunes dans les conditions définies par un règlement intérieur annexé à la délibération et concerté avec les principaux partenaires au projet. Le Conseil a par ailleurs accordé une enveloppe annuelle de crédits, prélevés sur le budget principal, à hauteur maximum de 2000 euros pour couvrir ses frais de fonctionnement (hors budget pour projets spécifiques)
9. Création d’un emploi de service civique
Suivant le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire en charge du personnel, le Conseil Municipal, après délibération, a décidé, A l’UNANIMITE, d’engager la Commune dans le dispositif des contrats de services civiques pour un agrément de 3 ans.
Les missions : participation à la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et animation du CMJ, aide aux administrés en mairie pour les démarches informatiques avec la Préfecture (carte nationale d’identité, passeport,…), prévention des incivilités.
10. Mise à disposition des locaux à l’Association 1.2.3…
Le Conseil Municipal, après délibération, A l’UNANIMITE, sur l’exposé de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, chargé de la vie associative, a décidé de mettre à disposition de l’Association 1,2 ;3…la maison et les terrains dite « Gendrier » , sise199 H Le Cours (parcelles BK28 et BK29) pour 3 ans, jusqu’au 31/08/2020, renouvelable expressément, avec gratuité du loyer et refacturation des charges d’eau et électricité au coût réel. Ceci en soutien du projet de l’association 1,2,3… de créer un lieu artistique et culturel.
11. Tableau des effectifs
Sur le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, en charge du personnel, vu les possibilités d’avancement à l’ancienneté de certains agents municipaux, après avis de la Commission Administrative Paritaire, 5 grades ont été créés au tableau des effectifs :
Adjoint administratif principal 1ère classe (2)
Adjoint administratif principal 2ème classe (1)
Attaché principal (1)
Adjoint technique principal 2ème classe (1)
Les grades d’origine feront l’objet d’une proposition de suppression lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du comité technique.
POUR 16
ABSTENTION 1 (G. BAGNOL)
12. Rapport du délégataire eau potable
Le rapport annuel 2016 du délégataire pour le service de l’assainissement est consultable en Mairie.
13. Travaux d’aménagement de la base de loisirs aire de saint martin – avenant n° 1 Lot 5 Réseaux humides – Tranche ferme
• Après intervention de Madame Ghislaine BAYLE, Conseillère Municipale déléguée au Tourisme, le Conseil Municipal, après délibération, a autorisé Monsieur Le Maire à signer l’avenant en moins-value (n°1) avec l’entreprise Gasnault BTP de Pernes les Fontaines. Montant du marché en baisse de 2 194,50 € HT (44%), soit montant actualisé du marché : 2800,50 € HT – 3360,60 € TTC.
POUR 15
ABSTENTION 2 (G. BAGNOL, S. CANEVAROLO)
14. Convention soliha 84 et reconduction de l’opération façade
Sur le rapport de Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint au Maire, en charge de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a approuvé :
• la reconduction du contrat d’intervention de SOLIHA 84 pour une période de deux années supplémentaires à compter du 01/09/2017 pour le suivi animation du Point Info Amélioration de l’Habitat et de l’Opération Façade (4000 € par an)
• la reconduction de l’Opération Façade pour deux années supplémentaires selon les modalités : 3 façades/an ; taux de subvention : 30 % ; Plafond de travaux : 6 098 € ; montant maximal de subvention : 1 829 €
15. Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Ecole :
Suivant l’exposé de Monsieur CHAVADA, Adjoint au Maire, chargé du personnel, le Conseil Municipal, après délibération, A l’UNANIMITE a décidé le renouvellement d’un poste « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » aux écoles jusqu’au 31 janvier 2018, sur la base de 35 heures par semaine et du SMIC horaire
16. Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :
Décision 14-2017 de louer à compter du 1er juillet 2017 l’appartement 68A Place du Clos – Mormoiron, d’une surface corrigée de 130m2, à Madame CHAVADA Emilie, selon un loyer mensuel hors charge de 471,83. Indice IRL : 4ème trimestre 2016 – 125,50.
Décision n°15-2017 d’accepter l’offre d’André BARTOLINI de MORMOIRON concernant la démolition de l’immeuble cadastré AP n°200 : toiture, planchers et murs, stockage des ruines sur place pour un montant de 13 400 € HT – 16 080 € TTC.
Décision n°16-2017 : Numéro non attribué
Décision n°17-2017 : Décision annulée et remplacée par décision n°19/2017
Décision n°18/2017 d’accepter l’offre de l’entreprise La Maison Bois de PEYPIN (Bouche du Rhône) concernant la réfection complète de la toiture d’un local du restaurant La Cahute situé au Plan d’Eau des Salettes pour un montant de : 10 265,15 € HT – 12 318,18 € TTC.
Décision n°19/2017 d’acquérir la parcelle préemptée, cadastrée BK 519, lot 5 lotissement Les Terres Blanches, Mormoiron, de 447 m2 et à titre indivis 87/9390èmes de la parcelle cadastrée BK 522 (526 m2), 64 Place du Clos, Mormoiron moyennant le prix de 85 500 euros à verser par la Commune dans la comptabilité de la SCP Clio Peyronnet et Flore Valentin pour le bénéficiaire final, Madame BENARDINI Corinne, propriétaire ; la Commune s’acquittant d’une rémunération de 8 000,00 € à verser dans la comptabilité de la SCP Clio PEYRONNET et Flore VALENTIN au bénéfice du mandataire, le Cabinet d’affaires en immobilier HOMATEM, sise à SAINT-ETIENNE.
Information du Maire
Avant de clôturer la séance, Monsieur Le Maire a tenu à informer le Conseil Municipal du report en octobre prochain du Chantier de bénévoles pour la réfection de la calade du figuier, ceci à la demande d’Alpes de Lumière.
Affiché le 25 Août 2017
Le Maire
Régis SILVESTRE
