Conseil Municipal du 13 juin 2016
Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 13 Juin 2016
Présents :
SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ROSA Geneviève, ORTUNO Mireille, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, FRANCO Fabien, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, CANEVAROLO Sandra
Procurations :
DEMOULIN Thibault à PAGEARD Valérie ; DAUVILLIERS Claire à ROSA Geneviève ; FARINA Frédéric à CHANTREL Isabelle ; RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard
Secrétaire : Ghislaine BAYLE, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Juin 2016 a été approuvé.
1-Cession « Maison Gilloux » : modifications
Le Conseil Municipal a annulé la délibération du 30 Novembre 2015 et décidé de vendre à l’amiable l’immeuble cadastré AP 147 et AP 148, de 470m2, à Monsieur Guillaume DONGIER pour un montant de 105 000 €, en vue de réhabiliter la bâtisse existante en plusieurs logements et une restitution de la grange en local mixte
POUR 15
CONTRE 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, S. CANEVAROLO, L. BUSSARD)
2-Instauration d’un droit de préemption urbain pour la création d’une aire de stationnement rue du Plan du Saule
Le Conseil Municipal a décidé d’instituer un périmètre de droit de préemption urbain en vue de la réalisation du projet suivant : aire de stationnement Rue du Plan du Saule – Parcelles cadastrées AP 48-49-50
POUR 15
ABSTENTION 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, S. CANEVAROLO, L. BUSSARD)
3-Instauration d’un droit de préemption urbain pour la création d’une aire de stationnement chemin du Fournet / Route de Flassan
Le Conseil Municipal a décidé d’instituer un périmètre de droit de préemption urbain en vue de la réalisation du projet suivant : aire de stationnement à l’intersection du Chemin du Fournet / Route de Flassan – Parcelle cadastrée AX 359
UNANIMITE
4-Instauration d’un droit de préemption urbain pour transfert et extension bâtiments municipaux
Le Conseil Municipal a décidé d’instituer un périmètre de droit de préemption urbain en vue de la réalisation du projet suivant : transfert et extension des bâtiments municipaux – Parcelle cadastrée Section BK N° 519
POUR 15
ABSTENTION 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, S. CANEVAROLO, L. BUSSARD)
5- Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a indiqué qu’il n’avait pas de nouvelle décision à rendre compte et le Conseil a pris acte.
Affiché le 15 Juin 2016
Le Maire,
Régis SILVESTRE
