Conseil Municipal du 30 novembre 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2015
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ROSA Geneviève, ORTUNO Mireille, PAGEARD Valérie, BAYLE Ghislaine, FRANCO Fabien, DEMOULIN Thibault, SILVESTRE Jonathan, CARTOUX Marie Paule, FARINA Frédéric, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, CANEVAROLO Sandra
Procurations :
DAUVILLIERS Claire à ROSA Geneviève ; CHANTREL Isabelle à BOISSON Hubert
Absent :
RUEL Jérôme
Secrétaire : M. Thibault DEMOULIN assisté de Mme Nathalie GERARD, attachée territoriale
Une minute de silence a été observée en hommage aux victimes des attentats du 13 Novembre dernier.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Octobre 2015 a été approuvé.
Point 1 – Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet à la Commission Départementale réunie le 05 Octobre dernier et transmis à la Commune le 06 octobre suivant.
AVIS FAVORABLE : 14
ABSTENTION : 4 (H. BOISSON, I. CHANTREL, M. ORTUNO, F. CORMAN)
Point 2 – Adhésion de la Commune de Sarrians au Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône-Ventoux
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à l’Adhésion de la Commune de Sarrians au Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux pour le service assainissement non collectif.
AVIS FAVORABLE : 16
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL ; F. CORMAN)
Point 3 – Syndicat Mixte Forestier : travaux de réfection de la piste DFCI du Différent
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le projet de travaux de réfection de la piste DFCI du Différent et décidé d’une contribution de la Commune à hauteur de 2344,80€ sur un montant prévisionnel de travaux de 20208€ HT au titre d’une cotisation complémentaire sur le budget 2016.
Point 4 – Canal de Carpentras – Convention de superposition de gestion de domaine public
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention de superposition de gestion du domaine public à intervenir entre la Commune et l’Association Syndicale du Canal de Carpentras. Ceci pour le service public de défense incendie.
Point 5- Prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de solliciter une dérogation au délai légal de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de 6 mois pour motif technique.
Point 6 –Convention avec la Préfecture de Vaucluse : télétransmission des actes administratifs
Le Conseil Municipal a donné à l’unanimité son accord pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par le recours à un dispositif de télétransmission, autorisé le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture de Vaucluse et entériné le contrat passé avec la société homologuée JVS MAIRISTEM.
Point 7 – Extension du Réseau électrique Route de Flassan – Section AX Parcelle 330
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la prise en charge des travaux d’extension électrique route de Flassan – Section AX Parcelle 330 pour un montant de 24 704,02 € sur le budget 2016.
Point 8 – Aliénation Maison Gilloux
Le Conseil Municipal a décidé de vendre à l’amiable l’immeuble cadastré AP147 et AP 148 dit maison Gilloux à Monsieur Ahmed HALIMI et Monsieur Guillaume DONGIER pour un montant de 105 000 € en vue de réhabiliter la bâtisse existante en plusieurs logements et une restitution de la grange en local mixte et considérant la valeur vénale estimée à 104 300 € par avis des Domaines du 15 Janvier 2015.
POUR 15
CONTRE 3 (G. BAGNOL ; S. CANEVAROLO ; L. BUSSARD)
Point 9 – EPAGE : compte administratif et rapport d’activités 2014
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte administratif et le rapport d’activités 2014 du Syndicat EPAGE du Mont Ventoux.
Point 10 – Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte des décisions :
18/2015 : d’accepter l’offre économiquement la plus avantageuse d’UGAP pour un montant total de 9 266,69 € HT – 11 120,03 € TTC concernant l’établissement des diagnostics d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que l’agenda d’accessibilité programmé pour les établissements recevant du public suivants : Hôtel de ville – Annexe mairie – La poste – Chapelle saint roch – Ecole maternelle avec réfectoire – Ecole primaire – Eglise – Vestiaires – Tour Est – Restaurant la Cahute – Syndicat d’initiative – Foyer rural – Salle hangar lamy – Toilettes plan d’eau – Salle la ruche – Abri bus + toilettes – cimetière
19/2015 : d’accepter l’offre se révélant être économiquement la plus avantageuse de l’entreprise SAS VERDIER Alex située 2468 Chemin de Saint Gens – 84 200 CARPENTRAS pour les prestations suivantes : Entretien annuel de l’ensemble des pompes à chaleur multi splits et gainables existants de l’hôtel de ville et de l’annexe : Montant HT : 850 € – Montant TTC : 1020 € ; Hors contrat d’entretien : Taux horaire : 55 € HT – Fournitures : facturées après acceptation du devis correspondant.
20/2015 : de désigner Maître Nicolas OOSTERLYNCK – SCP PENARD OOSTERLYNCK – 21 rue de l’Observance 84200 CARPENTRAS pour défendre la Commune devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras pour le 01 décembre 2015, victime de faits de dégradation – détérioration légère d’un bien par inscription, signe ou dessin
21/2015 : d’accepter l’offre se révélant être économiquement la plus avantageuse de l’entreprise JVS MARISTEIM, 7 Espace Raymond Aron, Saint-Martin sur le Pré, 51013 Châlons en Champagne cedex pour les prestations suivantes : IXCHANGE on line : 360 € TTC ; IXCHANGE – modules de dématérialisation : 343,20 € TTC par an ; Certificat électronique : 294,00 € TTC – 3 ans ; Option Sérénité pour certificat électronique 3 ans : 102,00 € TTC
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Le Maire
Régis SILVESTRE
