Conseil Municipal du 11 septembre 2015
Compte rendu
DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Septembre 2015
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ORTUNO Mireille, ROSA Geneviève, CARTOUX Marie Paule, DAUVILLIERS Claire, CHANTREL Isabelle, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, FARINA Frédéric, CANEVAROLO Sandra, BUSSARD Laurence,
Procurations :
BAYLE Ghislaine à ROSA Geneviève
Absents :
FRANCO Fabien, DEMOULIN Thibault, BAGNOL Gérard, RUEL Jérôme,
Secrétaire : Mme Claire DAUVILLIERS assistée de Mme Nathalie GERARD, attachée territoriale
Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 04 septembre 2015 a été approuvé.
Point 1 : Plan d’eau des Salettes : principe du transfert de compétence à la Communauté de Communes Ventoux Sud
Le Conseil Municipal, après délibération, a dit que, sur le principe, le plan d’eau des salettes sera d’intérêt communautaire et que l’intérêt communautaire sera défini et détaillé dans les statuts de la Communauté.
POUR : 12
ABSTENTION : 3 (I. CHANTREL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO).
Point 2 – Constitution d’une servitude de passage sur parcelle BK 327 lot A au profit de BK326. Création de servitude de passage sur parcelle BK85 au profit de BK327 lot A, BK 328 et BK 326. Extinction de servitude sur BK327 lot B bénéficiant à BK 326
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :
• l’extinction de servitude entre la commune de MORMOIRON, propriétaire de la parcelle BK 326, et Monsieur VŒUX Jérôme, propriétaire de la parcelle BK 327.
• la constitution de servitude de passage réciproque entre Monsieur SAUZADE Gérard, propriétaire du lot A à extraire de la parcelle BK 327, et la commune de MORMOIRON, propriétaire de la parcelle BK 326.
Point 3 – Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a indiqué qu’il n’avait pas de nouvelle décision à rendre compte depuis le précédent Conseil Municipal.
La séance a été levée à : 18h55
Le Maire,
Régis SILVESTRE
