Conseil Municipal du 30 juillet 2014

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, FRANCO Fabien, DEMOULIN Thibault, CORMAN Fabienne, ROSA Geneviève, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, PINGOUROUX Claude, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, RUEL Jérôme et BUSSARD Laurence

Mme BARTOLINI Ghislaine a donné procuration à Mr FRANCO Fabien
Mr BEHM Jean-Marc a donné procuration à Mr CHAVADA Patrick

Secrétaire : Mr DEMOULIN Thibault assisté de Mme Danièle GAY, attachée territoriale

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a fait observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Didier VINCENT, décédé le 19/7/2014 qui a été conseiller municipal de 1977 à 1983 et chef du corps de sapeurs pompiers de MORMOIRON.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20/6/2014

 

ASSAINISSEMENT – Mise en place du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Pour répondre aux obligations de la Commune en matière d’assainissement non collectif, le Conseil Municipal a décidé

• d’étendre la compétence du service d’assainissement collectif existant à l’assainissement non collectif  et de limiter la compétence du service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes
• d’approuver au vu du rapport établi par Monsieur le Maire la délégation de service public et plus précisément le contrat d’affermage comme choix de mode de gestion de l’activité de contrôle des installations d’assainissement non collectif à compter de l’année 2015
• d’autoriser le lancement de la consultation relative à cette délégation de service public sous forme de contrat d’affermage en suivant la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
• et de donner pouvoir au maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

Pour: 15
Abstentions : Mrs et Mmes BAGNOL G, CANEVAROLO S, BUSSARD L et RUEL J

 

CONTRACTUALISATION Avenant 2014
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire le programme halte routière dont les travaux sont en cours au titre de la contractualisation 2012/2014 et d’approuver le plan de financement suivant :

• Coût estimatif total de l’opération : HT 261.815 euros
• Subventions obtenues : Etat : 52.500€, Conseil Général : 24.500€
• Subvention sollicitée : Conseil général (contractualisation) : 72.100€
• Part de la Commune HT : 112.715€

Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant 2014 à intervenir

 

HALTE ROUTIERE : avenants SRMV / GASNAULT BTP  / Prolongation des délais
Après l’exposé de Monsieur BOISSON, le conseil municipal a approuvé l’avenant N°1 à intervenir avec l’entreprise Agence SRMV Colas Midi Méditerranée selon le récapitulatif annexé à la présente ( montant des travaux en plus value 3.143,37 HT ) et a autorisé Monsieur le Maire à le signer
Pour : 19
et
l’avenant global pour prolonger les délais d’exécution au 30/10/2014 et autorisé Monsieur le Maire à le signer
Pour : 18
Abstention : Mr RUEL J.

Monsieur BOISSON a exposé également que l’étude de sol n’ayant pas été réalisée au cours de l’étude du projet, elle a été demandée courant juin pour l’ensemble de la parcelle ; cette étude de sol entraîne des modifications pour le lot n°3 – attribué à l’entreprise GASNAULT BTP ; l’entreprise n’en répercutera pas le coût pour la commune.

 

DECISION MODIFICATIVE : Crédits supplémentaires
Madame CORMAN a pris la parole : pour faire suite à la subvention obtenue du Conseil Général et pour rectifier des erreurs de saisie informatique, des crédits supplémentaires tant en recettes qu’en dépenses ont été votés comme suit :
Comptes recettes : TOTAL +24.500€
1323/10005- HALTE ROUTIERE +24.500
1323/10005 HALTE ROUTIERE +72.100
1321/10005 HALTE ROUTIERE -72.100
1321/11001 Mise en sécurité ECOLE +10.000
1321/10005 HALTE ROUTIERE -10.000

Compte dépenses : TOTAL +24.500€
2157 /ONA Mat et outillage voirie +14.000
20/205 ONA Logiciel +10.000
20/205 14005 Acquisition licence +500
Pour : 18
Abstention : Mr RUEL J

 

Pour les questions suivantes le rapporteur a été Mr Chavada
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de MORMOIRON
Une subvention exceptionnelle de 350 euros a été votée à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de MORMOIRON qui a pris en charge le surcoût demandé par les Pompes Funèbres pour le transport de corps de Monsieur VINCENT de Carpentras à Mormoiron avant l’incinération à NIMES
Pour 16
Abstentions 2 : Bagnol G, Bussard L
Contre 1 : Ruel J

 

CONVENTION avec le Service Départemental d’incendie et de secours : mise à disposition de personnel
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDIS relative à la disponibilité de Monsieur ESCLAPON, sapeur pompier volontaire

 

ADHESION au Comité National d’Action Sociale
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’une action sociale en faveur du personnel en adhérant au centre national d’aide sociale à compter du 1° Septembre 2014- et a autorisé le Mairie à signer la convention d’adhésion à intervenir
Montant de la cotisation 2014 : 64,75 euros par agent et 45,31 par retraité
Mr CHAVADA a été désigné en qualité de délégué élu

 

MODIFICATION du tableau des effectifs (postes pour accroissement d’activité , modification du temps de travail )
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer pour accroissement occasionnel d’activité les postes d’adjoint administratif 2°CLASSE à temps complet et de rédacteur à temps complet
et
le poste adjoint technique 2° CLASSE – à temps non complet – 22 h 30 – pour modifier le temps de travail d’un agent
Le nouveau tableau des effectifs a été adopté en tenant compte de ces éléments.

 

MARCHE HEBDOMADAIRE – suppression du droit de place
A l’unanimité, le conseil Municipal a supprimé le droit de place pour les commerçants venant sur les marchés de la Commune à compter du 1/9/2014 (marché du mardi et nouveau marché mis en place le dimanche- arrêté en cours).
L’arrêté de la régie sera modifié en conséquence.

 

MISTRAL HABITAT : Abandon du projet « opération le village, réalisation de 11 logements locatifs sociaux »
Après l’exposé de Monsieur BOISSON et pour répondre à MISTRAL HABITAT qui nous demandait de régler le problème du parcellaire, le Conseil municipal a décidé d’arrêter  le projet de logements locatifs dédiés aux personnes âgées autonomes et aux personnes à mobilité réduite avec le principe de confier la réalisation et la gestion à MISTRAL HABITAT
Pour : 15
Contre : Mrs et Mmes BAGNOL G, CANEVAROLO S, BUSSARD L et RUEL J

 

CONVENTION avec le Conseil Général pour bénéficier des services de la bibliothèque départementale de prêt
Après l’exposé de Monsieur FRANCO, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention à intervenir avec le conseil général pour continuer à bénéficier pendant 3 Ans des services de la bibliothèque de prêt.

 

EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Après l’exposé de Monsieur CHAVADA le Conseil Municipal a validé pour les formations en direction des élus les orientations suivantes

• les fondamentaux de l’action publique
• les formations en lien avec les délégations
• toutes formations favorisant l’exercice de la fonction d’élu

Le plafond des dépenses correspond à 20 % des indemnités allouées aux élus

 

ACCES PIETONNIER à l’aire de stationnement 120 places Acquisition parcelles BK 505 et 521 le village
Par manque d’éléments la question est retirée de l’ordre du jour

 

CONVENTION avec Habitat et Développement – Opération façades et point info
Après l’exposé de Monsieur BOISSON, à l’unanimité, il est décidé de reconduire pour trois ans l’opération façades et point info et de conclure un contrat d’intervention avec Habitat et Développement. Coût : 4000 euros par an

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS
Le Conseil a pris note des décisions suivantes :
N° 10/2014 DU 30/6/2014
Suite à la proposition de notre assurance, de désigner le Cabinet BRUN CHABADEL EXPERT 11 avenue Feuchères à 30000 NIMES avec le suivi technique confié au Cabinet CECA de Marseille pour défendre la Commune dans l’affaire « assignation en référé par Madame PAGEARD Valérie suite aux travaux de voirie engagés par la Commune et qui affecteraient son habitation »

N° 11/2014 DU 23/7/2014
d’accepter l’offre établie par MERIDION GEOLOGIE–– 755 Route de Greasque – 13 105 MIMET, pour un montant de 3.310,00 euros HT pour le diagnostic de pathologie du mur de soutènement présentant un danger au niveau des parcelles AP 259 à 269 (Mur Malleins)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2013 du Syndicat Mixte des Eaux de Région Rhône Ventoux
Il est à disposition au secrétariat

 

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire informe de la création de l’Association Comité des Fêtes avec Monsieur DEMOULIN comme président

Séance levée à 21 heures 30

Affiché le 4/8/2014

Le Maire
R. SILVESTRE