Conseil Municipal du 20 juin 2014

Présents :
SILVESTRE Régis, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, FRANCO Fabien, DEMOULIN Thibault, BARTOLINI Ghislaine , ROSA Geneviève, BEHM Jean-Marc, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, DAUVILLIERS Claire, BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, RUEL Jérôme et BUSSARD Laurence

Mme CORMAN , Mme PAGEARD , Mrs BOISSON et PINGOUROUX ont donné procuration respectivement à Mrs CHAVADA, DEMOULIN, SILVESTRE et Mme ROSA

Secrétaire : Monsieur DEMOULIN assisté de Mme GAY

Elections sénatoriales élections des délégués et des suppléants (arrêté préfectoral convoquant les électeurs joint à la convocation)

Ont été déclarés elus :
Régis SILVESTRE, Geneviève ROSA, Hubert BOISSON, Claire DAUVILLIERS, et Jérôme RUEL en qualité de délégués titulaires
Claude PINGOUROUX, Isabelle CHANTREL et Patrick CHAVADA en qualité de suppléants.

Local centre technique Place du Clos Résiliation du bail avec le Crédit Agricole et nouvelle affectation du local
Sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la résiliation du bail avec le Crédit Agricole et autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte amiable à intervenir. Les locaux seront aménagés pour recevoir la Police Municipale et une permanence de la Mairie pour éviter notamment aux personnes à mobilité réduite de monter à la mairie (dans un premier temps, le CCAS). Cela permettra de réaménager les locaux de la mairie.

Accès piétonnier à l’aire de stationnement de 120 places au-dessus de la Place du Clos – Acquisition parcelles BK 505 et 521 le village
Monsieur le Maire indique que depuis de nombreuses années, un accord est recherché pour l’accès piétonnier par le lotissement « Les Terres Blanches » à l’aire de stationnement de 120 places. Il a été pris bonne note des positions des propriétaires et sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• a donné un avis favorable sur le principe de l’acquisition des parcelles BK 505/521 pour réaliser l’accès piétons à l’aire de stationnement
• a autorisé monsieur le Maire à continuer les démarches pour mener à terme cette acquisition et à se rapprocher des propriétaires du lotissement en vue de leur faire confirmer leur autorisation de passage piétonnier sur la parcelle BK 522 qui permet d’arriver sur la Place du Clos
• a décidé d’aménager sommairement le passage dans l’attente des accords définitifs

Office de tourisme intercommunal mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes Ventoux Sud et conventions à intervenir
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, il est décidé de mettre gracieusement à disposition de la CCVS le local de la Place du Clos pour assurer les missions touristiques pour l’année 2014. Les conventions à intervenir avec la CCVS et l’office de tourisme intercommunal seront signées par Monsieur le Maire.
Une nouvelle délibération devra intervenir pour 2015.

Rythmes Scolaires : Tarifs et conventions pour la rentrée scolaire 2014
Après le bilan de l’année écoulée retracé par Mr FRANCO et sur sa proposition, il a été décidé qu’à partir de la rentrée 2014/2015, les associations et auto-entrepreneurs seront rémunérés sur une base horaire n’excédant pas 35 euros par activité après acceptation d’un devis.

Mise en place d’une garderie du soir : fixation des tarifs et création d’une régie
Pour répondre au souhait des parents et après l’exposé de Mr FRANCO, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’une garderie du soir et a fixé le tarif à 1 euro par enfant et par jour.
Une régie sera mise en place par arrêté du Maire.
Ont voté contre :
BAGNOL Gérard, RUEL Jérôme, BUSSARD Laurence, CANEVAROLO Sandra

Service de l’assainissement :
Service public Assainissement collectif de la Commune : principe de délégation de service public, le contrat d’affermage conclu avec la SDEI arrive a terme le 28/02/2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé principe de l’exploitation du service public de l’assainissement de la Commune dans le cadre d’une délégation de service public avec la possibilité d’y intégrer des îlots concessifs et autorisé Monsieur le Maire à engager toutes les démarches

Service public Assainissement non collectif de la Commune
Considérant la charge pour la commune d’assurer directement ce service, il est envisagé de recourir à la délégation de service public. Le conseil délibèrera ultérieurement sur le choix.

Révision Schéma d’assainissement
Pour faire suite à la délibération du 28/11/2013, la procédure va être lancée pour la maîtrise d’œuvre.

Rapport du délégataire 2013 : Ce rapport contient le fonctionnement du service pour l’année (état des lieux, fonctionnement, dysfonctionnement, solutions à envisager, évolution, travaux réalisés par la Collectivité, …). Il est à disposition auprès du secrétariat.

Tirage au sort des Jurés d’Assises
Assuré par Monsieur le Maire , il a donné les résultats suivants :
1° tirage : HERAUD Cynthia
2° tirage : BOURDET Bernard
3° tirage : CHAUMARD Dominique
4° tirage : CARTOUX Robert
5° tirage : MONTILLOT Jean Claude
6° tirage : MARTINEZ Anne épouse BAGNOL

Compte rendu des décisions
Le Conseil a pris acte des décisions suivantes :

N°6/2014 du 26/5/2014 d’accepter l’offre de ALTRAD MEFRAN à FLORENSAC pour un montant HT de 8.702 euros pour la fourniture d’un podium à hauteur variable et des options « jupe » et rack de rangement.

N°7 du 11 juin 2014 d’accepter l’offre proposée par la SA LYONNAISE DES EAUX SDEI , agence Rhône Comtat, 1295 Avenue JF Kennedy– 84200 CARPENTRAS, pour assurer l’entretien des bouches et poteaux d’incendie de la Commune pour un montant de 3.180 euros HT soit 3.816 € TTC pour les 60 poteaux.

N°8 du 11 juin 2014 d’accepter l’offre proposée par LUMIPLAN VILLE 9 rue Royale à PARIS 75008, pour un montant total de 20.240 euros HT soit 24288 euros TTC, avec forfait de communication annuel : 336 euros HT soit 403,20 euros TTC, maintenance annuelle 1.214,40 euros HT soit 1.457,28 euros TTC. La maintenance est offerte la 1° année.

N°9 du 11 juin 2014 d’accepter l’offre proposée par ALTM TRUST 5 avenue de l’Orme Fourchu à AVIGNON pour l’acquisition d’un photocopieur couleur TASKALFA 2551 CI NEUF pour un montant total de 2.750 euros HT soit 3.300 euros TTC, maintenance annuelle 432 euros HT soit 518,40 euros TTC (estimation sur la base de 9000 copies mensuelles)

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire a donné la parole à Monsieur BEHM.

Monsieur BEHM tient à dire quelques mots pour remercier toutes les personnes présentes et – les autres – qui leur ont apporté leur aide et leur soutien après le braquage de leur commerce dans la nuit du 17 au 18 juin.

Il souhaite que cela soit une leçon pour tout le monde : la boutique était bien protégée, des gens ont entendu mais n’ont pas appelé, n’ont rien dit. Nous sommes dans une société individualiste mais nous sommes aussi dans un village.
Il souhaite que la solidarité entre les habitants du village ne soit pas un vain mot et que nous la retrouvions pour que des faits semblables ne se renouvellent pas (cela aurait pu être plus grave mais aussi moins grave si ceux qui ont entendu avaient appelé).

La séance a été levée à 22 Heures.

Le Maire
R. SILVESTRE