Conseil Municipal du 27 novembre 2020
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 NOVEMBRE 2020
Présents : Régis SILVESTRE, Patrick CHAVADA, Mireille ORTUNO Thibault DEMOULIN, Isabelle CHANTREL, Bernard LE DILY, Claude BOISSON, Julien SANCHEZ, Bernard LECOMTE, Denis CHANTREL, Brigitte BARRE, Sandrine CONIL, Jean-Pierre AMIOT, Martin LIONEL. Bénédicte BLANC
Absente : Brigitte BASTOGNE,
Procurations : Christel VITALBO à Patrick CHAVADA, Marie-Laure JUJAN à Isabelle CHANTREL, Frédéric MOURIES à Bernard LE DILY
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 octobre 2020 a été approuvé
POINT 1 – PERSONNEL/Chèques Cadeaux fin d’année 2020
Le conseil municipal à décider
- D’attribuer, pour 2020, un carnet « Cado Chèque » (produit distribué par la Poste) d’une valeur faciale de 120 € par agent selon les conditions susnommées,
- De dire Que les personnels qui bénéficieront de ces carnets cadeaux sont tous les agents titulaires et stagiaires quel que soit leur temps de travail et les agents non titulaires présents au 1er janvier 2020,
VOTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 18
POUR : 18
POINT 2 – PERSONNEL/Recrutement d’Agents contractuels de remplacement
Le conseil municipal a décidé
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans la limite des crédits votés par l’assemblée délibérante pour l’exercice budgétaire concerné
- de dire qu’il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
VOTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 18
POUR : 18
POINT 3 – PERSONNEL/ Modification du Tableau des Effectifs
Le conseil municipal a décidé
- D’AUTORISER la création de six emplois nommés ci-dessus à temps complet et un à temps non complet au tableau des effectifs à savoir :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Un poste d’attaché territorial à temps complet afin d’assurer les missions de Dgs
Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (avancement de grade)
FILIERE CULTURELLE
Un poste d’adjoint du Patrimoine à temps complet afin d’assurer la pérennisation du poste d’adjoint territorial du Patrimoine du fait de l’amplitude des heures d’ouverture au public du centre culturel.
FILIERE POLICE
D’un poste de gardien-brigadier de police municipale
FILIERE TECHNIQUE
Un poste d’adjoint technique en vue de la titularisation d’un agent en contrat de droit public.
Un poste agent de maitrise principal à temps non complet (33h) affecté à la cantine (avancement de grade)
DE REGULARISER le poste d’adjoint technique 26h en le portant à 28h/semaine
VOTE A LA MAJORITE
VOTANTS : 18
POUR : 17
ABSTENTION : 1 – Lionel MARTIN
POINT 4 – URBANISME/ Cession des parcelles BK 30 et 229
Le conseil municipal a décidé
– d’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la cession des parcelles cadastrées section BK n° 30 et 229 totalisant 10 710 m², pour un prix de vente de 550 000€, à la société PROVIMMO, 41 Boulevard des carrières 30133 LES ANGLES, représentée par son gérant Monsieur Jean-Pierre MONTESINOS;
– de DESIGNER Maître DOREMUS Quentin, notaire à Mormoiron, pour la rédaction de l’acte authentique ;
– de DIRE Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l’acquéreur. Les recettes seront prévues au budget primitif 2021.
VOTE A LA MAJORITE
VOTANTS : 18
POUR : 15
CONTRE : 3 – Jean pierre AMIOT – Lionel MARTIN – Bénédicte BLANC
POINT 5 – URBANISME/ Cession de la parcelle BK723
Le conseil municipal a décidé
– D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la cession de la parcelle cadastrée section BK n° 723 totalisant 4 038 m², pour un prix de vente de 400 000€, à la société VESTA Promotions sise Immeuble le triangle – 26 allée Jules Milhau 34265 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par Jean VAN WYNSBERGHE;
– de DESIGNER Maître Quentin DOREMUS, notaire à Mormoiron, pour la rédaction de l’acte authentique ; avec le concours de Maître Isabelle PERREIN, notaire de l’acquéreur,
– de DIRE Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l’acquéreur. Les recettes seront prévues au budget primitif 2021,
VOTE A LA MAJORITE
VOTANTS : 18
POUR : 15
CONTRE : 3 – Jean pierre AMIOT – Lionel MARTIN – Bénédicte BLANC
POINT 6 – ADMINISTRATION GENERALE/ Atlas de la biodiversité communale du parc naturel régional du mont-Ventoux- demande de partenariat au titre de l’appel à projet de l’office français de la biodiversité
L’orientation 4 « Faire de la préservation des patrimoines naturels un enjeu collectif » de la Charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux propose d’organiser, mutualiser et enrichir les connaissances de la biodiversité du territoire et d’encourager les pratiques qui y sont favorables.
Dans le cadre d’un appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le Parc naturel régional du Mont-Ventoux propose de coordonner un projet d’amélioration des connaissances naturalistes et de mobilisation citoyenne autour de la préservation de la biodiversité. Il s’agit de réaliser des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sur 12 communes du Parc avec pour objectifs de :
– Améliorer les connaissances de la biodiversité du territoire, notamment dans les zones d’ombre
– Structurer l’information naturaliste à travers un outil de collecte et de mise à disposition des données
– Mobiliser les citoyens dans la prise en compte de la biodiversité et sensibiliser tous les publics (habitants, visiteurs, scolaires, acteurs socio-économiques)
– Sensibiliser les élus et renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme.
Pour cela, de nombreux inventaires seront réalisés sur les communes cibles. Des inventaires participatifs seront également mis en œuvre afin d’impliquer les habitants dans l’effort de prospection. Les données collectées seront structurées et mise à disposition du public grâce à l’outil GéoNature et GéoNature Atlas développé pour l’occasion.
La sensibilisation du public sera également un élément clé du projet à travers différents supports et outils (exposition, conférences, sorties nature, livre, etc.), des projets pédagogiques, des trophées des initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité, des formations… Les résultats de ces actions seront portés à connaissance des habitants concernés et des élus locaux, sous une forme adaptée à leur bonne prise en compte dans les actions communales à venir (préparation de documents d’urbanisme ou de projets d’aménagement, livrets ABC, almanach de la biodiversité, réseau de nichoirs, etc.).
Le conseil municipal a décidé d’accepter que la commune de Mormoiron soit partenaire du projet en tant que commune cible, aux côtés des autres communes concernées par le projet, à savoir : Le Beaucet, Crestet, Entrechaux, Faucon, Monieux, Puyméras, Saint Didier, Sault, Vaison-la-Romaine,Venasque et Villes-sur-Auzon.
Le montant total du programme d’action porté par le Parc naturel régional du Mont-Ventoux pour la période 2021-2023 s’élève à 376 115,00 € TTC. Les détails figurent dans la fiche projet présentée en annexe. Aucune contribution financière n’est demandée à la commune de Mormoiron.
VOTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 18
POUR : 18
POINT 7 – BUDGET/ Modification délibération 38-2020
Le conseil municipal a régularisé la délibération n°38-2020 portant subventions aux associations qui comportait une erreur. En effet la subvention accordée à l’association du foyer rural est de 900€ et non de 700€.
La subvention à l’association de la cantine scolaire reste inchangée à 1 110€
VOTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 18
POUR : 18
POINT 8 – ADMINISTRATION GENERALE/Désignation des délégués au syndicat mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux
Après la présentation du Syndicat mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (SMAEMV) et information de l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du SMAEMV et modifiant sa dénomination en Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux. Le conseil municipal a procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ayant pour mission de représenter la Commune au sein du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux (selon l’article 8 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux portant composition du comité syndical).
Ont été élus la candidature
En qualité de délégué titulaire de :
- T. DEMOULIN
En qualité de délégué suppléant de :
- J. SANCHEZ
Avec pour mission de représenter la commune au sein du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux.
POINT 9– ADMINISTRATION GENERALE/Service de l’assainissement : approbation du rapport annuel 2019
Le rapport annuel du service assainissement 2019 de notre délégataire a été reçu en mairie ; ce rapport était consultable après du secrétariat de la mairie.
Le conseil municipal prend acte
POINT 10– ADMINISTRATION GENERALE/ Restaurant du cœur : mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur
La 36ème Campagne des Restos du Cœur a été lancée le 23 novembre dernier.
Notre Commune est depuis plusieurs années à leurs côtés pour aider les personnes en grande difficulté. Entre le 20 novembre 2019 et le 22 novembre 2020, la Commune a ainsi modestement contribué à la distribution de près de 52 800 repas complets.
Pour cette nouvelle campagne 2020/2021, les restaurants du Cœur de Vaucluse sollicitent de nouveau la commune pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un véhicule avec chauffeur
En 2021, il s’agit des lundis 18, et 25 janvier et 01, 08 février de 8h à 12h.
Ce véhicule serait utilisé pour le transport des denrées alimentaires.
La zone d’utilisation du véhicule est fixée au trajet aller et retour, Mormoiron, via le centre des restaurants du Cœur de Mazan au dépôt départemental d’Avignon.
Tout déplacement plus éloigné ferait l’objet d’une validation par la commune.
L’assurance des véhicules, à la charge de la commune, ne couvre pas les marchandises transportées.
L’association dégage par ailleurs toute responsabilité de la commune quant à la nature et aux conditions de stockage des marchandises.
Cette prestation étant consentie et gratuite, aucun recours ne pourra être engagé à l’encontre de la Commune par l’Association.
Le conseil municipal a décidé d’
- AUTORISER Monsieur le Maireà signer la convention exposée et annexée à la délibération.
VOTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 18
POUR : 18
POINT 11 – ADMINISTRATION GENERALE/ compte rendu des décisions
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes et a demandé au conseil municipal d’en prendre acte :
- Décision 11/2020 en date du 10/11/20 portant Commande déplacement croix par la Sarl ESCOBAR
- Décision 12/2020 en date du 17/11/2020 portant Contrat principal HORIZON Village CLOUD par JVS
Le conseil municipal prend acte
La séance est levée à 16h15
Le Maire,
Régis SILVESTRE.
