Conseil Municipal du 5 décembre 2019

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 05 DECEMBRE 2019

Présents : SILVESTRE Régis, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, BARTOLINI Ghislaine, CARTOUX Marie-Paule, CHANTREL Isabelle, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard, BAGNOL Gérard, MARTIN Lionel
Absents : BOISSON Hubert, DAUVILLIERS Claire, CORMAN Fabienne, FARINA Frédéric, BUSSARD Laurence, RUEL Jérôme
Secrétaire : BARTOLINI Ghislaine, assistée de LEGOIX Nathalie, attachée territoriale principale

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 Octobre 2019 a été approuvé.

1. Aménagement et valorisation du Lac des Salettes, op. 1908: caractéristiques principales du projet, coût prévisionnel d’opération, convention de mandat public avec la SPL de Vaucluse, aides financières

Rapporteur : Le Maire :
Dans le prolongement de la délibération du 28 août dernier, le Conseil Municipal a notamment approuvé les caractéristiques principales du projet d’aménagement et de valorisation du lac des salettes, son périmètre et le projet de convention de mandat public à intervenir avec la SPL de Vaucluse. Coût total prévisionnel d’opération : 545 500 € HT – 654 600 € TTC, y compris les honoraires du mandataire (36 500 € – 43 800 € TTC dont 5900 € HT soit 7080 € TTC au titre de la phase études).

POUR : 12
ABSTENTION : 1 (G. BAGNOL)

2. Création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

Rapporteur : Le Maire
Considérant que la sauvegarde des espaces naturels boisés, ou non, est une priorité communale, au regard des nombreux patrimoines naturels, culturels et paysagers que représentent les sites géologiques composés d’Ocre, de Sable, de Gypse et Argile, en particulier aux lieux-dits : Salettes et Vallat de Marquetton, La Naye, Pavouyère, Plâtrières Sud, Plâtrières Nord, Vallat du Maupas, Parandier, Ravin des Sitos/Vallat de Picarel, Sablon, Jouvette et Roussans, Cardinet, Crapons, Canadel, Paradou et Vacquière, le Conseil Municipal a émis le vœu que le Conseil Départemental de Vaucluse instaure une zone de préemption au titre du dispositif des Espaces Naturels Sensibles et a sollicité la délégation de ce droit au profit de la Commune.

POUR : 12
CONTRE : 1 (J. SILVESTRE)

3. Clôture du budget annexe assainissement et reprise des résultats : précision de la délibération n°10/2019

Rapporteur : Patrick CHAVADA
A la demande des services de l’Etat, en accord avec le Comptable Public assignataire de Mormoiron, le Conseil Municipal a précisé la délibération n°10-2019 du 18 mars 2019 en décidant pour ce qui concerne l’excédent de fonctionnement du budget annexe Assainissement, sa reprise intégrale (soit 262 756,45 €) au budget principal de la Commune, ligne 002, excédent de fonctionnement reporté et, de transférer du budget principal de la Commune au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, la somme de 210 000 euros.

POUR : 11
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL, L. MARTIN)

4. Budget principal : décision budgétaire modificative n°3 – reprise de résultat du budget annexe assainissement et transfert au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux

Rapporteur : Patrick CHAVADA
Dans la suite de la délibération précédente, le Conseil Municipal a pris la décision budgétaire modificative n°3 : Recettes de fonctionnement : 002 : +210 000 € / Dépenses de Fonctionnement : chap. 67 – art. 678 : +210 000 €
POUR : 11
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL, L. MARTIN)

5. Budget principal : décision budgétaire modificative n°4 – opération 1604 Aménagement Centre Culturel

Rapporteur : Patrick CHAVADA
Afin de faire face aux aléas de la consultation de marché public, le Conseil Municipal a décidé la décision budgétaire n°4, opération 1604 – aménagement du centre culturel :
• Dépenses d’investissement – opération 1602 – chapitre 21 – article 21534 : -10 000 €
• Dépenses d’investissement – opération 1604 – chapitre 21 – article 2184 : + 10 000 €

POUR : 12
ABSTENTION : 1 (G. BAGNOL)

6. Association Lire et Connaître : convention de partenariat

Rapporteur : Patrick CHAVADA
Dans le contexte du projet de réaménagement du centre culturel et l’expérimentation en cours sur l’extension des horaires d’ouverture au public, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention à intervenir entre la Commune et l’Association Lire et Connaître, afin de préciser et compléter les termes du partenariat en cours.

UNANIMITE

7. Restaurant du Cœur : mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur

Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour la 35ème campagne des Restos du Cœur 2019/2020.

UNANIMITE

8. Ecole élémentaire – classe découverte : avance sur subvention 2020

Rapporteur : Fabien FRANCO
Conformément à la demande, le Conseil Municipal a voté une subvention d’un montant de 6803 euros à la coopérative scolaire élémentaire, en avance sur la subvention 2020, pour la classe découverte qui se déroulera du 11 au 14 mai 2020, soit une contribution de 126 euros par enfant.

UNANIMITE

9. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse : convention d’expertise pour l’aide à l’archivage pour l’année 2020

Rapporteur : Patrick CHAVADA
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention d’aide à l’archivage à intervenir avec le Centre de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour l’année 2020 à hauteur de 4 jours de prestations afin de maintenir un état constant de qualité des archives municipales. Forfait journalier archiviste : 250 euros.

UNANIMITE

10. Servitude de passage eau potable. Lotissement les Aurioles

Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention de servitude de passage eau potable à intervenir avec le Syndicat Rhône Ventoux, parcelle communale BI 268 et chemin rural, qui participe au désenclavement du quartier le Mourre de la Ville.

POUR : 12
ABSTENTION : 1 (L. MARTIN)

Points 11 à 14 : rapports

Monsieur Le Maire a indiqué que les rapports 2018 reçus étaient consultables au secrétariat de Mairie. :
• Rapports 2018 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif
• Rapport d’activité 2018 du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
• Rapport d’activité 2018 du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux
• Rapport d’activité 2018 du Syndicat Mixte Comtat Ventoux

15 Compte Rendu des Décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :
• Décision 22-2019, pour mettre en œuvre une procédure de commandement de payer à l’encontre d’un locataire de la commune
• Décision 23-2019 de donner à bail précaire et révocable le logement situé 339 La Venue de Mazan.

Affiché le 09 Décembre 2019
Le Maire,
Régis SILVESTRE