Conseil Municipal du 28 août 2019

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 28 AOUT 2019

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, DEMOULIN Thibault, CARTOUX Marie-Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard, MARTIN Lionel, BUSSARD Laurence

Procurations : FRANCO Fabien à BOISSON Hubert, PAGEARD Valérie à DAUVILLIERS Claire, BAGNOL Gérard à MARTIN Lionel

Absents : BARTOLINI Ghislaine, FARINA Frédéric, CORMAN Fabienne, RUEL Jérôme

Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de LEGOIX Nathalie, attachée territoriale principale

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Juillet 2019 a été approuvé.

1. Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux
Rapporteur : Thibault DEMOULIN
Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Mont Ventoux ; approuvé, sans réserve, le projet de charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux et ses annexes (plan, projet de statuts, emblème, programme d’actions et plan de financement prévisionnels) ainsi que le montant de la cotisation de la Commune tel que fixé dans les projets de statuts.
UNANIMITE

2. Demande de subvention au titre du programme Leader 2014-2020 pour le projet « valorisation du lac des Salettes – études opérationnelles et complémentaires »
Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du programme Leader 2014 – 2020 et approuvé le plan de financement pour la phase études opérationnelles et complémentaires du projet de valorisation du lac des Salettes. Coût total : 52 650 euros HT Subvention sollicitée : 25 272,00 € (Leader), 16 848,00 € (contrepartie départementale et région) – autofinancement communal hors TVA : 10 530,00 €. Ces études opérationnelles poursuivront 3 objectifs : réorganiser les accès et valoriser l’entrée du site, redonner de la naturalité à cet espace, unifier le site et inciter à découvrir les alentours. Une fois ses études réalisées, la commune pourra mettre en œuvre les travaux d’aménagement.
UNANIMITE
3. Recrutement d’un contrat unique d’insertion – parcours emploi compétences
Rapporteur : Patrick CHAVADA
Le Conseil Municipal a décidé de créer un poste Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), temps complet, dans le cadre du dispositif parcours emploi compétence, contrat unique d’insertion d’une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2019 et autorisé Monsieur Le Maire dans les démarches à effectuer. Aide prévisionnelle de l’Etat : 45% SMIC horaire, plafonnée à 20 heures.

UNANIMITE
4. Convention organisant la mise en place d’une permanence d’un travailleur social du service départemental d’action sociale sur le territoire de la Commune
Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal a approuvé la convention.
UNANIMITE

5. Convention organisant la mise en place d’une permanence de la Protection Maternelle et infantile du service départemental d’action sociale sur le territoire de la Commune
Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal a approuvé la convention.
UNANIMITE
6. Compte Rendu des Décisions

Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :

Décision 19/2019 d’accepter l’offre de FABIEN RAMADE PRODUCTIONS, BEAUMES DE VENISE, pour le concert du 10 août 2019, artiste GOLD, pour un montant de 11 000,00 euros HT, soit 11 605,00 euros TTC

Décision 20/2019 de formaliser un avenant au Bail d’habitation principale conclu avec Madame Emilie AERTS, 15 Rue du Plan du Saule, 84570 MORMOIRON, en ce sens que le propriétaire bailleur est la Commune de Mormoiron depuis le 09 Juillet 2019

Affiché le 30 Août 2019
Le Maire,
Régis SILVESTRE